Déchéance de nationalité : l'Assemblée nationale vote l'inscription dans la Constitution

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Déchéance de nationalité : l'Assemblée nationale vote l'inscription dans la Constitution
@ BERTRAND GUAY / AFP
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L'Assemblée nationale s'est prononcée en faveur de l'inscription de la déchéance dans la loi fondamentale, mardi soir. 

Les députés ont voté mardi soir à main levée l'amendement du gouvernement qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution sans faire de référence à la binationalité. Avec cet amendement, l'article 2 du projet de révision constitutionnelle prévoit que la Constitution renverra à la loi pour "les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu'elle est condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".

Quelle majorité pour l'ensemble du texte ? Les députés se prononceront mercredi après les questions au gouvernement sur l'ensemble de la révision constitutionnelle qui comprend également l'inscription du régime d'état d'urgence dans la loi fondamentale. Tout l'enjeu sera de savoir si la majorité sera "large", comme l'espère le président du groupe socialiste Bruno Le Roux, puisque la révision constitutionnelle nécessitera non seulement un vote conforme de l'Assemblée et du Sénat, ce qui est loin d'être acquis mais aussi une majorité des trois-cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.

Si la révision constitutionnelle est adoptée au Congrès, un projet de loi d'application précisera la mise en oeuvre de la déchéance.