Les députés rejettent un statut d'autonomie pour la Corse

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Les députés rejettent un statut d'autonomie pour la Corse
Les députés débattent du statut corse dans le cadre de la réforme constitutionnelle. @ MARTIN BUREAU / AFP
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Les députés ont rejeté lundi un statut d'autonomie pour la Corse dans le cadre de la réforme constitutionnelle, tandis que Gilles Simeoni déplore une situation de "blocage" avec Matignon.

Les députés ont rejeté lundi en commission tout statut d'autonomie pour la Corse, une demande formulée par les députés corses dans le cadre du projet de révision de la Constitution. Ces votes se sont déroulés alors que le président du Conseil exécutif de Corse Gilles Simeoni, reçu par Édouard Philippe, a déploré "une situation de crise et de blocage". Avec le soutien d'élus ultramarins et de François Pupponi (PS), les trois députés de l'île ont défendu en vain des amendements réécrivant le projet du gouvernement pour prévoir davantage d'autonomie, voire une autonomie complète.

"L'autonomie, pas l'indépendance". "Notre combat, c'est l'autonomie, pas l'indépendance", a martelé par exemple Jean-Félix Acquaviva. "On veut des outils adaptés pour gérer notre région", a plaidé aussi Paul-André Colombani.

Le projet de loi constitutionnelle prévoit un article dédié à la Corse. Les lois et règlements pourront "comporter des règles adaptées aux spécificités liées à son insularité ainsi qu'à ses caractéristiques géographiques, économiques ou sociales". Mais ces adaptations ne pourront être décidées par la collectivité de Corse que "si elle y a été habilitée, selon le cas, par la loi ou le règlement", ce qui mécontente les nationalistes corses.

"Nous ne voulons pas d'une habilitation au cas par cas, pesante" et "nous voulons agir sur les questions quotidiennes", foncier, fiscalité touristique, urbanisme, environnement, a fait valoir Jean-Félix Acquaviva devant la commission des Lois. Un des amendements reprenait la proposition votée début mars par l'Assemblée de Corse en faveur d'un statut d'autonomie. Les amendements des élus corses pour rapprocher le statut de l'île de celui des collectivités d'outre-mer, ou encore pour une prise en compte de la langue corse, n'ont pas eu davantage de succès. 

Simeoni déplore "une situation de crise". En outre, le président du Conseil exécutif de Corse a déploré lundi "une situation de crise et de blocage", à l'issue d'un entretien avec Édouard Philippe qui a cependant permis d'acter la création d'un nouveau "statut fiscal et social" pour l'île. "On est en train de laisser passer une chance historique de régler la question corse", s'est désolé Gilles Simeoni après une heure trente d'entrevue avec le Premier ministre. "C'est une situation de crise et de blocage", a-t-il poursuivi, "une situation qui, si elle perdure, risque de nous conduire dans l'impasse et sur un échec qui sera peut-être celui de la Corse mais aussi celui de l'État".

Alors que cette réunion devait clore un cycle de discussions avec le gouvernement sur l'avenir de l'île, Gilles Simeoni a estimé que l'exécutif n'avait "pas souhaité donner les réponses qui étaient attendues par une grande majorité de Corses". Dans son viseur, la "question des prisonniers politiques et notamment celle de leur rapprochement", une option rejetée par Emmanuel Macron.

Obtention d'un "statut fiscal". Matignon précise de son côté que le chef du gouvernement a présenté à Gilles Simeoni l'article 16 du projet de loi constitutionnel, qui "crée un nouvel article 72-5 inscrivant la Corse dans la Constitution, en reconnaissant ses spécificités géographiques, économiques et sociales". Par ailleurs, Édouard Philippe "a proposé à la Collectivité de Corse de travailler à la définition d'un statut fiscal adapté aux spécificités de la Corse, à la mise en oeuvre d'un plan d'accompagnement de la Corse qui prendra le relais en 2021 du programme exceptionnel d'investissements (PEI) (et) aux modalités possibles de soutien, par l'État, des politiques de la collectivité de Corse en matière notamment de déchets et d'approvisionnement énergétique", ajoute le communiqué. Gilles Simeoni s'est réjoui de voir "une revendication historique", à savoir la création d'un "statut fiscal et social", "validée pour la première fois par le Premier ministre".