Infractions sexuelles sur mineurs : l'Assemblée vote les dispositions controversées

  • A
  • A
Voir la vidéo sur Dailymotion
Partagez sur :

Après cinq heures de débats houleux dans la nuit de mardi à mercredi, les députés ont voté par 81 voix contre 68 l'article controversé sur la répression des infractions sexuelles sur les mineurs. 

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture, l'article controversé sur la répression des infractions sexuelles sur les mineurs, contenu dans le projet de loi de Marlène Schiappa et dénoncé par les oppositions.

Cinq heures de vifs échanges. Adopté au terme de près de cinq heures de vifs échanges par 81 voix (LREM principalement) contre 68, "cet article est ferme" et "protège mieux les enfants", a assuré la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, rejointe en fin de soirée par Christophe Castaner au banc du gouvernement.

Une condition d'"abus de vulnérabilité". Loin de fixer un âge de consentement sexuel à 15 ans, comme évoqué un temps, il est prévu d'introduire dans la définition du viol une protection particulière pour les mineurs de moins de 15 ans : les notions de contrainte et surprise, constitutives d'un viol, pourront "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".

10 ans de prison pour atteinte sexuelle "avec pénétration". Cet article du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes double aussi, à 10 ans d'emprisonnement, la peine pour le délit d'atteinte sexuelle "avec pénétration", pour les cas où le viol, crime passible de 20 ans de réclusion, ne pourrait être constitué, en l'absence de caractérisation d'une violence, contrainte, menace ou surprise. En outre, il est prévu d'instaurer l'obligation pour le président d'une cour d'assises, si la qualification de viol était contestée, de poser la question subsidiaire obligatoire de la qualification d'atteinte sexuelle afin d'éviter un acquittement.

Des députés de tous bords insatisfaits. Les députés LR ont déploré "une réponse fragmentaire" qui "ne pose pas un interdit clair", les socialistes ont appelé à réécrire un article qui "ne satisfait ni les associations ni le monde judiciaire", les communistes à ne pas "maintenir un halo d'ambiguïté" et les Insoumis à ne pas envoyer de mauvais "signal à la société". À l'unisson, les élus UAI ont dit leur "grande déception". Également fortement mobilisés, les élus MoDem se sont pour leur part montrés divisés.

Le consentement toujours en question. De nombreux pays, de l'Allemagne au Canada présument l'absence de consentement des enfants en-dessous de 13 à 16 ans aux actes sexuels de la part d'un majeur. Une telle présomption était attendue en France par les associations de défense des droits des femmes et des enfants après deux affaires récentes où des fillettes de 11 ans avaient été considérées par la justice comme consentantes.

Les détracteurs du projet de loi ont publié lundi une pétition en ligne, "le viol est un crime", qui avait recueilli mardi soir plus de 100.000 signatures, pour demander le retrait de cet article 2 à Emmanuel Macron. Mais "il n'y a pas de déqualification", a affirmé Naïma Moutchou (LREM), dénonçant une "fake news". Sa collègue Laetitia Avia s'est interrogée sur une possible "instrumentalisation politique".

Pas de circonstance aggravante pour un viol dans un transport collectif. Parmi les quelques retouches à l'article dans l'hémicycle, les députés ont supprimé, contre l'avis du gouvernement, la circonstance aggravante de viol commis dans un "transport collectif de voyageurs", via des amendements de Clémentine Autain (LFI) et Emmanuelle Ménard (extrême droite).


Une séance mouvementée. Entre suspensions de séance, claquements de pupitres et rappels au règlement, la séance a été assez agitée et a connu une poussée de tension lorsque Fabien Di Filippo (LR) a accusé Marlène Schiappa de "faire passer (sa) conception libertaire des rapports sexuels y compris entre mineurs et majeurs avant la protection de nos enfants". En retour, la secrétaire d'Etat a dénoncé la "misogynie crasse" du député et son "ignorance profonde de ce qu'est la liberté des femmes".

Plus tôt, Marlène Schiappa avait demandé à la droite d'"arrêter d'interrompre les femmes qui parlent" et de cesser "les railleries à connotation assez sexistes" notamment sur "le physique" des députées ou leur capacité à "penser" par elles-mêmes.