Election présidentielle : vers plus de transparence en 2017

  • A
  • A
Election présidentielle : vers plus de transparence en 2017
@ JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
Partagez sur :

PROPOSITIONS - Parrainages, temps de parole, contrôle des dépenses de campagne… Deux propositions de loi examinées à l’Assemblée nationale cherchent à modifier les règles de la présidentielle.

Moderniser l'élection présidentielle pour la rendre "irréprochable", c’est l'objectif que s'est fixé Jean-Jacques Urvoas, député socialiste, auteur de deux propositions de loi qui seront examinées mercredi à l'Assemblée nationale. Les deux textes, l'un organique, l'autre ordinaire, s'appuient sur des recommandations du Conseil constitutionnel, du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou encore de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Ils devraient être applicables en 2017.

  • Parrainages

Cette opération de dépoussiérage s'attaque d'abord au système des parrainages. Actuellement, chaque candidat a besoin du soutien de 500 élus locaux minimum pour pouvoir se présenter. La proposition de loi se charge d'actualiser la liste de ces élus en fonction de la nouvelle organisation territoriale. Ainsi, les présidents de métropole sont désormais habilités à parrainer un candidat. Surtout, le texte insiste sur la transparence des parrainages : ils seront tous rendus publics au nom, précise l'exposé des motifs, du principe "de responsabilité politique" des élus. Jusqu'ici, seuls 500 noms parmi ceux des signataires, tirés au sort par le Conseil constitutionnel, étaient publiés au Journal Officiel.

  • Temps de parole

La proposition de loi suggère également de revenir sur l'égalité des temps de parole qui prévaut entre la publication des listes et la veille de la campagne officielle. "Cette situation est source de complications, tant pour les chaînes de radio et de télévision que pour les candidats", justifie Jean-Jacques Urvoas dans son exposé des motifs. "Le nombre important de candidats rend difficile l'application d’une stricte égalité, dissuadant certaines chaînes d'organiser des débats." Pour le socialiste, il faut donc revenir à un "principe d'équité". Le CSA sera chargé de veiller à ce que "la représentativité de chaque candidat" soit respectée. Celle-ci sera établie "en fonction des résultats obtenus aux plus récentes élections et des indications d'enquêtes d’opinion".

  • Fermeture des bureaux de vote

Pour éviter la fuite de résultats partiels alors même que certains bureaux de vote n’ont pas encore fermé, Jean-Jacques Urvoas propose une harmonisation relative des horaires. Son texte prévoit une fermeture "à 19 heures au plus tôt", quand certains bureaux affichent porte close dès 18 heures aujourd'hui. "Serait ainsi réduit à une heure, au lieu deux heures actuellement, l'écart entre les premières (à 19 heures) et les dernières (à 20 heures) fermetures de bureaux de vote", explique Jean-Jacques Urvoas. L'élu précise qu'une fermeture à 20 heures partout en France aurait posé des difficultés d'organisation trop importantes aux plus petites communes. 

  • Contrôle des dépenses

Enfin, l'un des deux textes se penche sur le contrôle des dépenses de campagne des candidats. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques verra ses moyens renforcés grâce au recrutement d'"experts". Les sanctions pénales qui s’appliquent en cas de divulgation prématurée de résultats provisoires seront également harmonisées. Jusqu'ici, dévoiler des résultats fondés sur des dépouillements partiels était puni bien moins sévèrement (3 750 euros d’amende) que lorsque les estimations émanaient de sondages (75 000 euros d'amende). Désormais, les deux infractions coûteront jusqu’à 75 000 euros à leur auteur.