Élection du bureau de l'Assemblée : l'UDI va "déposer un recours" devant le Conseil constitutionnel

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Élection du bureau de l'Assemblée : l'UDI va "déposer un recours" devant le Conseil constitutionnel
Jean-Christophe Lagarde a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel.@ GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
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Jean-Christophe Lagarde conteste l'élection de cinq députés de la République en marche! et un MoDem aux postes de vice-présidents de l'Assemblée nationale. 

Le président de l'UDI et député de Seine-Saint-Denis, Jean-Christophe Lagarde, a annoncé jeudi le dépôt d'un recours devant le Conseil constitutionnel "pour contester l'élection des vice-présidents" de l'Assemblée nationale, tous représentants de la majorité.

Contester l'élection des vices-présidents. "L'UDI va déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester l'élection des vice-présidents", qui a abouti mercredi soir à la désignation à ces postes clefs de cinq députés de la République en marche et un MoDem, a indiqué Jean-Christophe Lagarde. Selon le dirigeant centriste, pour qui "l'UDI se retrouve spoliée", alors qu'un élu de son parti, Yves Jégo, était pressenti pour une vice-présidence notamment, le Conseil est le "garant de l'application du règlement de l'Assemblée".

Déposer un "recours formel". De son côté, Yves Jégo a expliqué que les élus allaient "interroger le Conseil constitutionnel pour savoir s'il est compétent parce qu'il n'y a jamais eu" de tel recours. Et ce tout en faisant "travailler des juristes pour déposer un recours formel". Cet avocat de profession a précisé que la démarche émanait du groupe "constructif LR-UDI-indépendant". Pour ce député de Seine-et-Marne, le règlement de l'Assemblée "dit très clairement que, s'il y a autant de candidats que de postes, les candidats sont affichés à l'entrée de l'hémicycle et sont nommés".

"Une illégalité manifeste". En ouvrant la séance mercredi, le président de l'Assemblée François de Rugy a seulement constaté avoir quatre candidats pour trois postes de questeurs et donc procédé à un vote pour ces postes. "Le vote des questeurs ayant été acquis puisqu'il y a eu trois élus, le bureau était constitué de fait", affirme Yves Jégo, pour qui le président "ne pouvait pas procéder à un nouveau scrutin", pointant "une illégalité manifeste". "S'il s'avère qu'au bout d'une procédure, ces six vice-présidents ne sont pas légalement élus, ça remet en cause juridiquement toutes les décisions qui seraient prises par le bureau", a-t-il mis en garde.

"Tout est possible" quant à une éventuelle scission. Il a aussi observé que l'élection comme questeur du "constructif" Thierry Solère, "un choix personnel" qui "n'a pas été validé par notre groupe", avait "ouvert un débat juridique" et entraîné le président de l'Assemblée "vers des errements". Concernant l'avenir dudit groupe, Yves Jégo a jugé que "tout est possible" quant à une éventuelle scission, Jean-Christophe Lagarde affirmant de son côté qu'"il y a débat", tandis que l'UDI Philippe Vigier a indiqué que les élus étaient "sur des plaques tectoniques qui bougent".