Droit du travail : publication au Journal officiel de la loi d'habilitation à réformer par ordonnances

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Droit du travail : publication au Journal officiel de la loi d'habilitation à réformer par ordonnances
La réforme du gouvernement va modifier plusieurs points du droit du travail.@ FRANCK FIFE / AFP
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Le gouvernement a désormais six mois pour promulguer ses ordonnances pour réformer le droit du travail. Cela pourrait être fait dès le 25 septembre.

La loi d'habilitation autorisant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail a été publiée samedi au Journal officiel. Elle autorise le gouvernement, dans un délai de six mois à compter de sa promulgation, "à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi" afin de réformer le Code du travail.

Aval du Conseil constitutionnel. Ces ordonnances, dont le contenu a été révélé le 31 août par le gouvernement, doivent être présentées en conseil des ministres le 22 septembre et pourront entrer en vigueur après leur promulgation par le chef de l'État, probablement "autour du 25 septembre". Le Conseil constitutionnel avait validé le 7 septembre sans aucune réserve le projet de loi après avoir été saisi par des députés Insoumis, communistes et socialistes, associés à des non-inscrits, à l'issue de l'adoption par le Parlement du texte, initiant une réforme du droit du travail promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne.

Le front social mobilisé. Dans le prolongement de la loi Travail de 2016, les ordonnances modifient la négociation et les accords collectifs dans les entreprises auxquels elles attribuent une place accrue. Une première journée d'action contre cette nouvelle réforme du droit du travail a eu lieu le 12 septembre, à l'initiative des syndicats CGT, Solidaires et FSU, rejoints par l'Unef et plusieurs fédérations départementales de FO. Une autre mobilisation est prévue le 21 septembre, tandis que la France insoumise de Jean-Luc Mélenchon organise pour sa part une manifestation le 23 septembre.