Déchéance de nationalité : le PS décide de gagner du temps

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Déchéance de nationalité : le PS décide de gagner du temps
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MALAISE - Censé donner sa position officielle sur la très controversée déchéance de nationalité lundi soir, le Parti socialiste a finalement préféré ne pas se prononcer.

Ils ont décidé…de ne pas décider. Les membres du bureau national du Parti socialiste se sont bien réunis lundi soir rue de Solferino pour débattre du projet de loi de réforme constitutionnelle et de l'extension de déchéance de nationalité. Mais aucun texte n'a finalement été soumis au vote pour arrêter la position officielle du parti sur la question.

Un simple débat. Les socialistes ont simplement donné un "mandat" à Jean-Christophe Cambadélis pour "formuler la contribution" du parti à François Hollande. Cette contribution devrait reprendre les propositions faites par le premier secrétaire du PS lors de ses vœux à la presse, mardi dernier. Celui-ci avait alors défini "quatre critères essentiels" à respecter pour la déchéance de nationalité. D'abord, que la mesure "montre la détermination de la nation face aux Français qui portent atteinte aux autres Français". Puis, qu'elle "assure la cohésion de la nation" et "empêche toute forme de stigmatisation, notamment des binationaux". Enfin, Jean-Christophe Cambadélis a exclu qu'une extension de déchéance de nationalité puisse "créer des Hommes sans patrie". Ces critères excluent un dispositif tel que celui présenté jusqu'ici par le gouvernement, qui vise spécifiquement les personnes binationales. Ils écartent également la possibilité d'une "déchéance pour tous", puisque cela créerait des apatrides.

Déjà repoussé une première fois. C'est la deuxième fois que les socialistes repoussent l'heure du choix. Lors de leur précédent bureau, le 4 janvier, ils avaient déjà débattu pendant plus de trois heures, sans résultat. Une incapacité à trancher qui illustre bien le malaise dans lequel le parti est plongé. D'un côté, l'écrasante majorité de ses membres sont contre l'extension de la déchéance de nationalité. Lundi, seuls Bruno Le Roux, Christophe Caresche, Francis Chouat et Malek Boutih ont pris position en faveur de cette mesure. De l'autre, rejeter officiellement la déchéance de nationalité reviendrait à désavouer le gouvernement.

Attendre la "solution". Le PS cherche donc à gagner du temps. Et attend les conclusions de Jean-Jacques Urvoas et Dominique Raimbourg, président et vice-président de la commission des Lois à l'Assemblée nationale. Ces derniers ont en effet été chargés par François Hollande et Manuel Valls de trouver une "solution" à ce qui est devenu un véritable bourbier pour l'exécutif. Les deux parlementaires pourraient opter pour une "déchéance de citoyenneté", c'est-à-dire une privation des droits civiques, comme le droit de vote et d'éligibilité. 

Un "processus d'échange". Ce compromis aurait l'avantage de conserver le terme "déchéance", auquel l'exécutif tient beaucoup, tout en concernant tous les Français, binationaux ou non. Lundi soir, Jean-Marc Ayrault s'y est dit favorable, estimant que ce "serait une mesure très forte et concrète qui rassemblerait". "Nous sommes dans un processus de co-construction et d'échange devant aboutir à une solution", a résumé Juliette Meadel, porte-parole du PS.

L'aile gauche agacée. Mais l'indécision chronique de la rue de Solferino n'est pas du goût de tous. L'aile gauche du parti, Christian Paul, Laurent Baumel et Jérôme Guedj en tête, a fustigé cette absence de choix. Sans vote, "on se décrédibilise", a regretté la sénatrice de Paris Marie-Noëlle Lienemann. Martine Aubry, de son côté, a souligné la nécessité pour le parti d'avoir une ligne claire avant que Jean-Christophe Cambadélis aille rencontrer François Hollande, vendredi matin. Le chef de l'Etat a en effet décidé de recevoir tous les acteurs du dossier cette semaine, des présidents de groupes socialistes au Parlement à l'ensemble des groupes parlementaires, pour trouver une porte de sortie. Car le temps presse pour l'exécutif : l'examen de sa réforme constitutionnelle doit commencer entre le 5 et le 9 février à l'Assemblée.