Chômage longue durée : le Sénat rejette la proposition du gouvernement

303 sénateurs ont voté contre l'amendement déposé par le gouvernement, et autorisant les partenaires sociaux à négocier une nouvelle convention d'assurance chômage.
303 sénateurs ont voté contre l'amendement déposé par le gouvernement, et autorisant les partenaires sociaux à négocier une nouvelle convention d'assurance chômage. © CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
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avec AFP , modifié à
Alors que le gouvernement souhaite que les partenaires sociaux soient en mesure de pouvoir négocier la convention d'assurance chômage, il ne s’est trouvé que 21 élus au Palais du Luxembourg pour défendre cette proposition.

Le Sénat a rejeté dans la nuit de jeudi à vendredi la proposition du gouvernement de confier aux partenaires sociaux le soin de négocier une nouvelle convention d'assurance chômage prenant en compte le chômage de longue durée. Seuls les 21 membres du groupe LREM ont soutenu l'amendement en ce sens déposé par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi réformant l'apprentissage et la formation professionnelle. En revanche Les autres sénateurs s'y sont opposés, soit 303 voix contre.

La nécessité d'une réforme rapide. Il s'agit de négocier une nouvelle convention d'assurance chômage "sans attendre l'échéance de l'actuelle convention en septembre 2020", a précisé la ministre du Travail Muriel Pénicaud. "Nous voulons une réforme rapide de l'assurance chômage, notamment concernant la lutte contre la précarité et la permittence et la prise en compte du chômage de longue durée dans l'indemnisation", a-t-elle ajouté. "Cet amendement tire enfin les conséquences des récents changements à la tête des organisations syndicales et patronales".

Des "principes historiques" menacés ? Mais pour Frédérique Puissat (LR), rapporteure de la commission des affaires sociales, la constitutionnalité de cet amendement "n'est pas garantie" puisque "il y va du respect du principe constitutionnel de liberté contractuelle". De plus, a-t-elle dit, "le document de cadrage proposera aux partenaires sociaux de revoir l'articulation entre les allocations chômage et celles de solidarité". "Il s'agit bien d'une réforme structurelle de notre système d'assurance chômage" et "on ne peut modifier ainsi des principes historiques de la protection sociale sans une vision globale et un temps de réflexion nécessaire", a-t-elle dit.