Attentats : la réforme de la Constitution présentée le 23 décembre

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Attentats : la réforme de la Constitution présentée le 23 décembre
François Hollande lors de son intervention devant le Parlement et le Sénat réunis en Congrès le 16 novembre.@ AFP PHOTO / POOL / STEPHANE DE SAKUTIN
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Le projet de loi sur la réforme de la Constitution voulue par François Hollande sera présenté en conseil des ministre le 23 décembre.

Les changements juridiques et politiques décidés par l'exécutif après les attentat du 13 novembre se poursuivent. Le projet de loi réformant la Constitution annoncé par François Hollande après les attentats de Paris devrait être présenté le 23 décembre en conseil des ministres, a-t-on appris mercredi de source gouvernementale.

La majorité du Congrès nécessaire. Devant le Parlement réuni en congrès à Versailles le 16 novembre, François Hollande avait notamment proposé de créer un "régime civil d'état de crise" allant au-delà de l'actuel état d'urgence, qui ne figure pas dans la Constitution, et d'élargir les possibilités de déchéance de la nationalité française. L'opposition de droite mais aussi une partie de la gauche ont fait part de leur scepticisme sur cette réforme constitutionnelle qui nécessiterait, pour être adoptée, le soutien d'une majorité des trois cinquièmes du Congrès réunissant députés et sénateurs.

Doutes à droite. Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Christian Jacob, avait fait part de ses doutes. "La révision de Constitution, rien à ce stade ne semble la justifier. La Constitution offre à ce jour tous les outils juridiques pour faire face à toutes les situations", avait-il déclaré. Alain Juppé, candidat à la primaire des Républicains avait jugé pour sa part que les moyens juridiques existants étaient "sans doute suffisants." Le président des Républicains, Nicolas Sarkozy, a pour sa part confié à des proches qu'il n'était pas opposé sur le principe à cette révision mais qu'il restait "prudent" et souhaitait en savoir plus. "Si c'est juste pour modifier la loi de 1955, c'est secondaire", a-t-il dit.