Antiterrorisme : la future loi fera l'objet d'une évaluation "en 2020"

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Antiterrorisme : la future loi fera l'objet d'une évaluation "en 2020"
@ Ludovic MARIN / POOL / AFP
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Le président de la République a précisé qu'à cette date, la loi ferait l'objet d'une évaluation assortie d'éventuels ajouts ou suppressions.

Emmanuel Macron a annoncé mardi aux préfets que la future loi antiterroriste, qui doit être présentée en octobre à l'Assemblée nationale, ferait "l'objet d'une évaluation en 2020", certaines mesures pouvant être le cas échéant "supprimées" et d'autres ajoutées. "La loi fera l'objet d'une évaluation en 2020", a déclaré le chef de l'Etat. "Si certaines mesures s'avèrent inutiles ou inadaptées elle seront supprimées. En revanche, si des changements technologiques, si des stratégies nouvelles des terroristes l'imposent cette loi sera complétée", a-t-il ajouté.

"Il faut améliorer la coordination territoriale". S'exprimant depuis l'Elysée, Emmanuel Macron a précisé ses ambitions pour le controversé projet de loi antiterroriste qui doit remplacer, au 1er novembre, le régime exceptionnel de l'état d'urgence en pérennisant et en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures. "Il faut améliorer la coordination territoriale des services en partageant mieux l'information et en visant l'excellence opérationnelle", a lancé le président de la République, souhaitant que "les préfets disposent de toutes les informations pertinentes pour eux".

Certaines dispositions limitées dans le temps. Les sénateurs, qui ont déjà adopté une première version du projet de loi en session extraordinaire, ont limité dans le temps, au 31 décembre 2021, l'application des dispositions permettant de prendre des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance et de procéder à des perquisitions et des saisies, comme l'avait proposé leur commission. Le projet de loi initial ne fixait pas de date limite.

Pérennise le système des données PNR. Le projet de loi pérennise par ailleurs le système de suivi des données des dossiers de passagers aériens (PNR), autorise la création d'un nouveau traitement automatisé de données à caractère personnel pour les voyageurs de transports maritimes, instaure un nouveau cadre légal de surveillance des communications hertziennes et élargit les possibilités de contrôle dans les zones frontalières.

Le texte dénoncé par plusieurs organisations. Le texte avait été dénoncé par plusieurs organisations, dont Amnesty International France, la Ligue des droits de l'Homme ou le syndicat de la magistrature (SM), mais aussi le défenseur des droits Jacques Toubon, la juriste Mireille Delmas-Marty et le commissaire européen aux droits de l'Homme Nils Muiznieks.