A quoi va ressembler la future loi de moralisation de la vie politique ?

  • A
  • A
A quoi va ressembler la future loi de moralisation de la vie politique ?
La prochaine loi prévoit que les parlementaires soient imposés sur l'intégralité de leurs revenus.@ BERTRAND GUAY / AFP
Partagez sur :

La loi de moralisation de la vie publique est la première des dispositions législatives inscrites sur le calendrier de réformes d'Emmanuel Macron. Un texte qui se veut symbolique de l'esprit de la nouvelle présidence. 

Une fois le gouvernement constitué, ce sera le premier texte du quinquennat : la loi sur la moralisation de la vie politique, que François Bayrou avait posée comme condition à son ralliement. Après le choc de l'affaire Fillon, il s'agit de lutter contre les conflits d'intérêts, et mettre fin aux vieilles pratiques.

Emmanuel Macron veut faire de cette loi l'acte fondateur d'un changement d'époque et de style. Première disposition : après trois mandats successifs identiques, un élu n'aura plus le droit de se représenter. Une mesure qui, si elle était appliquée cette année, concernerait 136 députés sortants, soit un quart de l'Assemblée qui ne pourrait pas rempiler.

Des rémunérations mieux encadrées et plus imposées. Deuxième mesure, liée à l'affaire Penelope Fillon : un parlementaire ne pourra plus employer aucun membre de sa famille. Une centaine de députés, de gauche comme de droite, faisaient encore travailler leurs proches sous la dernière législature. Enfin, la nouvelle loi entend aussi mettre fin aux activités de conseil ou d'avocat cumulés en parallèle des mandats et qui assuraient aux élus des rémunérations confortables venues de clients privés. Le nouveau président voudrait interdire ce type de pratiques pour éliminer tout risque de conflit d'intérêt, mais il pourrait, sur ce point, se faire retoquer par le Conseil constitutionnel.

Enfin, les parlementaires seront désormais imposés sur l'intégralité de leurs revenus, y compris les frais de mandat qui échappaient jusqu’alors à tout contrôle. Ils devraient perdre aussi leur régime spécial de retraite.

Aller plus loin. Des propositions saluées par certains responsables mais qui, pour d'autres ne vont pas encore assez loin. "Les mesures proposées sont naturellement nécessaires et utiles, mais il en manque une, c'est tout ce qui concerne le financement de la vie politique qui n’est pas traité", relève auprès d'Europe 1 René Dosière, député PS de l'Aisne et spécialiste de la gestion des finances publiques. "Concernant l'argent publique, 68 millions d'euros est distribué aux partis politiques dans des conditions qui ne sont pas satisfaisantes et sans aucun contrôle", veut-il rappeler. "Là, vraiment, il y a quelque chose à faire qui, pour l'instant, ne fait pas partie des dispositions annoncées".