Réforme territoriale : à quoi serviront vos futures régions ?

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Réforme territoriale : à quoi serviront vos futures régions ?
Des manifestants devant l'Assemblée nationale pour protester contre la réforme territoriale@ AFP/FRANCOIS GUILLOT
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Le Parlement a adopté jeudi définitivement le dernier point de la réforme territoriale. Il s’agissait de définir les compétences des nouvelles collectivités locales.

Encore un pas en avant vers la réforme territoriale. Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi qui définit les compétences des nouvelles collectivités locales. Les précédents textes concernaient la création des métropoles et le redécoupage des régions. Cette fois, les élus locaux sont fixés sur le travail qui les attend, même si le volet financier reste à trancher à l’automne prochain.

"La France n'a plus besoin d'être administrée de façon uniforme de Lille à Perpignan et de Brest à Strasbourg ; ni l'unité, ni l'indivisibilité de la République n'en seraient menacées", a assuré devant le Sénat le secrétaire d'Etat aux collectivités André Vallini. Quant aux économies, but principal de la réforme, "elles n'apparaîtront pas en six mois, mais elles n'en sont pas moins certaines sur le long terme par économies d'échelle, suppression de doublons et rationalisation de la dépense publique locale". Des parlementaires Les Républicains, centristes, communistes et d’extrême-gauche ont refusé de voter pour cette loi, baptisée NOTRe, pour "Nouvelle organisation territoriale de la République". 

Qui s’occupera de quoi ?

Le texte confirme la montée en puissance des régions et des intercommunalités, sans que cela se fasse au détriment des départements. Tout d’abord, Manuel Valls avait envisagé de les déposséder de nombreuses compétences, mais il avait reculé face à la pression des élus.

  • Les régions

Les 13 grandes régions créées en métropole par la loi votée l'an dernier auront compétence sur le développement économique, l'aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées et les transports, y compris les transports scolaires. Elles pourront également impulser des politiques environnementales ainsi que coordonner les questions d’emploi, mais pas question d’empiéter sur les plates bandes de Pôle Emploi.

  • Les départements

Alors qu’ils devaient initialement être supprimés, les départements gardent finalement la gestion des collèges, des routes et de l'action sociale.

  • Les régions ET les départements

Dans certains domaines, les deux collectivités locales se partageront le travail. La culture, les sports, le tourisme, l'éducation populaire et les langues régionales relèveront à la fois des régions et des départements. Les ports seront, selon le cas, dans le giron de l’un ou l’autre.

  • Les communes et autres agglomérations

Les intercommunalités seront obligatoirement chargées de la collecte et du traitement des déchets, de la promotion touristique, des aires d'accueil des gens du voyage, et, à partir de 2020, de l'eau et de l'assainissement. Les autres compétences se répartiront avec les communes.

Quel sort pour la Corse et Paris ?

- La Métropole du Grand Paris (MGP), créée comme les autres métropoles par la loi votée l'an dernier, verra formellement le jour comme prévu au 1er janvier 2016, mais ne se verra attribuer l'essentiel de ses compétences qu'un an plus tard, début 2017. Quant au conseil de cette métropole, ses élus seront désignés dans chaque conseil d’arrondissement. Nathalie Kosciusko-Morizet, qui n’est pas élue, ne pourra donc pas y siéger.

- A compter du 1er janvier 2018, les deux départements et la région de Corse fusionneront dans une collectivité unique.