Les chantiers lancés sous l’ère Hollande

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Fabienne Cosnay , modifié à
ZOOM - Quatre mois après son arrivée, une dizaine de commissions ou missions ont déjà été créées.

Moralisation de la vie politique, grande concertation sur l'école, mission sur la fin de vie…. Depuis le début du quinquennat, François Hollande et le gouvernement Ayrault multiplient les comités de réflexion sur différentes thématiques. Europe1.fr fait le point sur les objectifs fixés à chacune et sur leur durée de vie respective.

MORALISATION DE LA VIE POLITIQUE

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François Hollande l’a annoncé en personne, lors de son interview télévisée du 14 juillet. Présidée par Lionel Jospin, la commission sur la moralisation et la rénovation de la vie politique devra plancher sur quatre chantiers, conformément à la lettre de mission du chef de l’Etat : une réforme du statut pénal du président, l’épineuse question du cumul des mandats, une réforme des modes de scrutin pour les élections législatives et sénatoriales et l’élaboration de règles déontologiques pour "garantir la transparence de la vie publique". Tout un programme. Les 14 membres de la commission ont "bûché" tout l'été. "Nous devrons travailler à un rythme assez soutenu, le président attendant que nous lui remettions nos réflexions tout début novembre", avait prévenu Lionel Jospin. 
 

EDUCATION

28.06 Vincent Peillon à la sortie de l'Elysée. 930620

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Vincent Peillon et Jean-Marc Ayrault ont lancé, le 5 juillet, la grande concertation sur l'école voulue par le président et destinée à la "refonder". Autour de la table, 500  personnalités du monde éducatif, réparties en quatre groupes de travail. L'un d'eux planche sur le système éducatif, un autre sur les élèves, un troisième sur les enseignants, et le dernier sur la réussite scolaire. Rendu des copies attendu, au plus tard, à la fin octobre. Cette concertation servira de base à la loi d'orientation et de programmation sur l'école, qui sera présentée avant la fin de l'année au Parlement.

Par ailleurs, le ministre de l'Education nationale a annoncé, le 2 septembre, une mission de réflexion sur l'enseignement à l'école de "la morale laïque", prévue pour la rentrée 2013. Vincent Peillon a fixé trois objectifs aux membres de cette mission : "qu'il y ait une cohérence depuis le primaire jusqu'à la terminale, que cet enseignement soit évalué, qu'il trouve un véritable espace".

 
 

FIN DE VIE 

Le sujet est ultra-sensible. Le 17 juillet, François Hollande a annoncé le lancement d'une mission de réflexion sur la fin de vie. Le professeur Didier Sicard, ancien président du Comité consultatif national d'éthique, devra notamment réfléchir à une évolution de la loi Leonetti dans des cas extrêmement précis, "quand la douleur est irréversible et appelle un acte médical assumé". La législation actuelle prévient l'acharnement thérapeutique sans permettre de déclencher un geste médical pour provoquer la mort. "Poser cette question, c'est poser une perspective qui elle-même entraîne un débat", avait estimé le président. Didier Sicard doit rendre ses conclusions en décembre au président.

RETRAITES 

 

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A partir des travaux rendus par le Conseil d'orientation des retraites, une "commission ad hoc" formulera, au début de l'année 2013, différentes pistes pour réformer le système des retraites. Les conclusions rendues par cette commission serviront de base de travail pour débuter "une phase de concertations, à partir du printemps 2013", a précisé Jean-Marc Ayrault, lors de la conférence sociale, le 10 juillet.

 
 

COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 

Toujours lors de la conférence sociale, le Premier ministre a confié les rênes d’"une mission sur la compétitivité des entreprises" à Louis Gallois, ancien patron de la SNCF et d'EADS, aujourd'hui commissaire général à l'investissement. Objectif ? "Préparer la mise en oeuvre d'actions concrètes d'ici la fin de l'année" pour améliorer leur "environnement".

DEFENSE 

 François Hollande a installé, le 15 juillet, la commission Guéhenno, chargée de rédiger, d’ici la fin de l’année, un nouveau livre blanc définissant les priorités stratégiques de la France. Le rapport de cette commission servira de base à la prochaine loi de programmation militaire (2014-2019) qui sera soumise au Parlement en 2013. Trois jours plus tard, le 18 juillet, Hubert Védrine s’est vu confier par le président, une mission d'évaluation sur la place de la France dans l'OTAN. L’ancien ministre des Affaires étrangères devra rendre sa copie d’ici la fin octobre.

INTERNATIONAL

Leur mission ? Vendre du rêve français à l'étranger. Le 28 août, Laurent Fabius a demandé à "des personnalités de stature internationale" d'accompagner la diplomatie française auprès de quelques pays afin "d'y dynamiser les relations économiques et commerciales". Martine Aubry s'est ainsi vu confier une mission sur la Chine. Jean-Pierre Raffarin se rendra en Algérie tandis que l'ex-patron de Renault Louis Schweitzer ira au Japon.

CULTURE

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Depuis le 18 juillet, Pierre Lescure est chargé de mener une mission sur "l'acte II de l'exception culturelles", face aux enjeux du numérique. L'ancien patron de Canal + se prononcera, entre autres, sur l'avenir d'Hadopi, la Haute autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal. La mission de concertation doit se dérouler en trois temps. D'ici septembre, elle se consacrera à la "mise à plat des questions", puis, d'octobre à décembre, auront lieu auditions et débats contradictoires. De janvier à mars 2013, elle rédigera une synthèse et fera des propositions au gouvernement.