Le Sénat, en majorité à gauche, a de nouveau rejeté mardi en deuxième lecture la proposition de loi (PPL) du député UMP Eric Ciotti visant à instaurer un encadrement de type militaire pour des mineurs délinquants.
Le Sénat avait déjà rejeté en première lecture ce texte, qui a été rétabli le 16 novembre par les députés en deuxième lecture. La majorité sénatoriale a adopté par 175 voix contre 171 une question préalable, motion de procédure qui équivaut au rejet du texte.