Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi sur l'entrée de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et sur la refonte de la justice des mineurs. Il n'a censuré que 4 de ses 54 articles. Les censures portent sur des "modalités pratiques", a-t-on précisé au Conseil. Les Sages ont par exemple exclu les délits d'usurpation d'identité et d'atteinte à l'environnement du champ des infractions sur lesquelles les jurés populaires pourront se prononcer.
Le texte, qui avait été définitivement adopté par le Parlement le 6 juillet, faisait l'objet d'un recours des parlementaires socialistes.