Les parlementaires garderont leurs indemnités, dans tous les cas de figure. L'Assemblée nationale a confirmé mardi la suppression de la disposition obligeant un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment. Le Sénat avait fait de même lundi, via un amendement la supprimant, signé par les présidents des groupes UMP et Union Centriste, Jean-Claude Gaudin et François Zocchetto.
"Un mauvais coup pour la démocratie", dit Dosière
La disposition, présentée par René Dosière avait été votée le 5 juillet 2011 au cours de l'examend'un projet de loi sur les collectivités d'outremer pour introduire de la transparence en matière d'argent public. Le député s'est indigné que l'Assemblée revienne sur ce vote. "Une majorité de députés avaient trouvé qu'il s'agit d'une mesure de bon sens", a-t-il déploré, mardi. Lundi, sur son blog, il avait déploré "un mauvais coup pour la démocratie" : "En maintenant la possibilité offerte aux cumulards percevant 8.300 euros mensuels d’attribuer à leurs amis le supplément d’indemnité qu’ils ne peuvent toucher, la majorité sénatoriale et le gouvernement ont choisi une posture qui ne peut que renforcer la suspicion envers les élus du peuple".
Un cavalier "législatif"
Actuellement, en cas de dépassement lié au cumul des mandats, un élu peut reverser le surplus d'indemnités à un élu de son choix. Une pratique jugée "choquante", "malsaine", "opaque et arbitraire", pour le député socialiste Christophe Caresche. Michel Diefenbacher (UMP) s'est dit d'accord "sur le fond" car "la vie politique a besoin de transparence" mais a jugé qu'il s'agissait "d'un cavalier" législatif. "C'est une question importante mais elle mérite mieux qu'un débat et un amendement lancé à minuit et demi", a renchéri Philippe Gosselin (UMP).
La mesure de René Dosière stipulait que l'élu concerné devait verser le surplus "au budget de la personne publique au sein de laquelle l'élu exerce le plus récemment un mandat ou une fonction".