Cumul mandats : l'UMP retire une disposition

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avec AFP , modifié à

La majorité sénatoriale a supprimé lundi une disposition obligeant un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment.

Cette mesure avait été adoptée à l'Assemblée nationale au détour d'un texte sur la Guyane. Un amendement la supprimant, signé des présidents des groupes UMP et Union Centriste, Jean-Claude Gaudin et François Zocchetto, a été adopté.

"Le Sénat n'a jamais débattu de ce sujet alors qu'il concerne directement les élus locaux" et cette mesure "n'a rien à voir avec l'objet de ce projet de loi", ont argué les auteurs de l'amendement.