Le ministère de l'Economie précise dans un communiqué mardi les conditions d'application de la cotisation foncière des entreprises des entreprises aux auto-entrepreneurs. Ils ne seront pas soumis à cette contribution dans trois cas: "au titre des années au cours desquelles ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires et n’emploient pas de salariés; au titre de l’année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d’affaires ou employé un salarié et, lorsqu’ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, au titre des deux années suivantes". Les auto-entrepreneurs entrant dans ces catégories peuvent se rapprocher de la Direction générale des finances publiques pour obtenir l'annulation de cette imposition pour l'année 2010, indique Bercy.