Non-paiement des droits : les sociétés d'auteurs assignent Canal+ en justice

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Non-paiement des droits : les sociétés d'auteurs assignent Canal+ en justice
Le groupe est censé s'acquitter de droits, calculés en fonction du chiffre d'affaires, tous les trimestres. @ LIONEL BONAVENTURE / AFP
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Selon la Sacem, la chaîne ne verse plus aucun droit d'auteurs depuis fin 2016. 

Les quatre sociétés d'auteurs, la SACD, la Sacem, la Scam et l'ADAGP, ont assigné Canal+ en justice pour non respect de leurs obligations contractuelles, la chaîne ne leur versant plus aucun droit d'auteur depuis fin 2016, a indiqué mercredi la Sacem. Cette première assignation a été déposée au tribunal de grande instance de Nanterre et concerne la chaîne Canal+. Des assignations à d'autres entités du groupe, notamment à Canalsat, devraient suivre, selon l'organisme. Contactée, la chaîne a indiqué n'avoir pas encore reçu l'assignation.

Depuis fin 2016. Une trentaine de contrats, en cours, lient des entités du groupe Canal+ (telles que C8, CNews, CStar...) à ces sociétés qui collectent les droits dus aux auteurs par les télévisions, radios et nouveaux médias en contrepartie de la diffusion de leurs oeuvres (musiques, films, séries, etc). Fin 2016, le groupe Canal+ (filiale du groupe Vivendi contrôlé par Vincent Bolloré) contacte ces sociétés "afin d'obtenir un rabais d'entre -60 et -80% sur ces contrats, au motif que des nouvelles offres avaient été lancées et que Canal+ allait mal", raconte une source proche du dossier. "Profitant de cet argument, le groupe Canal+ a décidé de stopper l'intégralité des paiements aux créateurs tout en continuant à exploiter à foison la création des auteurs", regrette cette source.

Une dette de 50 millions d'euros. Le groupe est censé s'acquitter de droits, calculés en fonction du chiffre d'affaires, tous les trimestres. Sa dette aux sociétés d'auteurs s'élève pour l'instant à environ 50 millions d'euros, selon la source. Plusieurs organismes représentant les auteurs ont déploré ce non-paiement des droits (le SNJ-CGT, l'Association des auteurs, réalisateurs, producteurs (ARP), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs...).

Le président de Canal+ reçu au ministère de la Culture. Le ministère de la Culture devait recevoir le président et le directeur général de Canal+ mercredi après-midi pour "faire le tour des dossiers en cours".