M6 attaque Canal+, C8 et CStar devant le Conseil d'État

M6 considère que l'Autorité de la concurrence a commis "une erreur d'appréciation" autant sur Canal+ que sur C8 et CStar.
M6 considère que l'Autorité de la concurrence a commis "une erreur d'appréciation" autant sur Canal+ que sur C8 et CStar. © THOMAS SAMSON / AFP
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avec AFP
M6 conteste les allègements accordés par l'Autorité de la concurrence en 2017 à Canal+, à la suite du rachat du bouquet TPS et des chaînes Direct 8 et Direct Star. 

Le groupe M6 a déposé un recours devant le Conseil d'État contre Canal+ et ses deux chaînes C8 et CStar, selon des informations de BFM Business confirmées par le Conseil d'État.

L'Autorité de la concurrence avait aménagé à l'été 2017 les contraintes imposées à Canal+ à la suite du rachat du bouquet TPS et des chaînes gratuites Direct 8 et Direct Star, devenues C8 et CStar. Le gendarme de la concurrence avait jugé que Canal+ avait toujours "une position dominante", mais que les conditions de marché avaient évolué et que ces précautions pouvaient être allégées.

France Télévisions a également déposé un recours. M6 a contesté ces allègements en déposant un recours contentieux le 19 février, considérant que l'Autorité de la concurrence a commis "une erreur d'appréciation" autant sur Canal+ que sur C8 et CStar. France Télévisions a également déposé un recours le même jour contre l'allègement des obligations pesant sur C8 et CStar.

Une chaîne premium pour Canal+. Les aménagements décidés par l'Autorité de la concurrence autorisaient notamment Canal+ à distribuer une chaîne "premium" en exclusivité dans son bouquet, ou à diffuser en exclusivité sur ses plateformes VOD les séries qu'il préfinance, comme Le Bureau des Légendes.

Des événements sportifs diffusés sur C8 et CStar. Les chaînes C8 et CStar avaient obtenu de leur côté le droit de diffuser des événements sportifs achetés par Canal+ et conclure des contrats cadres couplant à la fois la télévision payante et gratuite avec deux studios américains, contre un seul jusque-là.