Dailymotion condamnée pour un film

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La plate-forme vidéo Dailymotion a été condamnée vendredi à payer 30.000 euros de dommages et intérêts à deux producteurs pour avoir tardé à retirer des extraits d'un film de leur site, selon un jugement rendu vendredi par le tribunal de grande instance de Paris. Dailymotion se croyait à l'abri des sanctions judiciaires depuis une décision de la cour d'appel de Paris, en mai 2009, qui avait confirmé son statut d'hébergeur et considéré que la plate-forme ne pouvait être condamnée si, avertie d'un contenu illicite, elle retirait immédiatement la vidéo litigieuse. Justement, vendredi, la 3e chambre civile du TGI de Paris l'a sanctionné pour "n'avoir pas accompli les diligences nécessaires en vue de retirer promptement et de rendre impossible une nouvelle mise en ligne du film Sheitan signalé comme illicite". Jugé coupable de "contrefaçon", Dailymotion devra retirer définitivement la vidéo sous peine d'astreinte.