L'UE ouvre une enquête sur le régime fiscal accordé par Londres aux multinationales

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L'UE ouvre une enquête sur le régime fiscal accordé par Londres aux multinationales
L'enquête devra montrer sur le régime fiscale britannique respecte les règles européennes@ AURORE BELOT / AFP
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Une enquête approfondie sur le régime fiscal britannique accordé aux multinationales a été ouverte par la Commission européenne.

La Commission européenne a annoncé jeudi l'ouverture d'une enquête approfondie sur le régime fiscal britannique qui permettrait aux multinationales de payer moins d'impôts au Royaume-Uni.

S'assurer que les règles fiscales ne sont pas violées. "Nous allons examiner attentivement une exemption aux règles britanniques de lutte contre l'évasion fiscale appliquée à certaines opérations de multinationales, afin de nous assurer qu'elle ne viole pas les règles de l'UE en matière d'aides d'Etat", a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué.

Les règles européennes continuent de s'appliquer au Royaume-Uni. Cette enquête est ouverte au moment même où le Royaume-Uni est en pleine négociation avec Bruxelles en vue de quitter l'UE en mars 2019. Dans son communiqué, la Commission européenne a précisé : "Tant qu'il est membre de l'UE, le Royaume-Uni a tous les droits et toutes les obligations liés à l'appartenance à l'Union".

"En particulier, le droit européen de la concurrence, y compris les règles de l'UE en matière d'aides d'État, continue de s'appliquer pleinement au Royaume-Uni et dans le Royaume-Uni tant que le pays est membre de l'UE", a ajouté l'exécutif européen.

Une intense lutte contre l'évasion fiscale. Depuis la prise de fonction fin 2014 de la Commission européenne, présidée par le luxembourgeois Jean-Claude Juncker, l'exécutif européen a intensifié sa lutte contre l'évasion fiscale. Elle a notamment sanctionné fin 2015 Fiat et Starbucks, pour des avantages fiscaux reçus respectivement au Luxembourg et aux Pays Bas, Apple en Irlande à l'été 2016, ou Amazon au Luxembourg en octobre 2017.