États-Unis : une cour d'appel autorise partiellement le décret migratoire

  • A
  • A
États-Unis : une cour d'appel autorise partiellement le décret migratoire
La troisième version du décret migratoire de Donald Trump pourrait être partiellement appliquée@ Brendan Smialowski / AFP
Partagez sur :

La motion déposée par l'administration Trump pour faire appliquer son décret migratoire suspendu par de nombreux tribunaux a été "partiellement accordée, partiellement rejetée".

Une cour d'appel de San Francisco a autorisé lundi une application limitée de la troisième version du décret anti-immigration du président républicain Donald Trump, en réponse à une motion du gouvernement américain.

"Partiellement accordée, partiellement rejetée". La motion déposée par l'administration Trump face aux décisions de plusieurs tribunaux de première instance qui avaient suspendu l'application du nouveau texte est "partiellement accordée, partiellement rejetée", écrit la cour d'appel du 9ème district.

Démontrer une "relation authentique" avec une personne ou une entité. Le décret est maintenu excepté pour les "étrangers qui peuvent démontrer une relation authentique avec une personne ou une entité aux États-Unis". Les grands-parents, petits-enfants, beaux-frères, belles-sœurs, oncles et tantes, neveux, nièces et cousins sont notamment exemptés du décret migratoire aux États-Unis. 

Quant aux relations avec une entité, à l'instar d'une université ou d'un employeur, elles doivent être "formelles et documentées", souligne la décision de la cour d'appel, afin de pouvoir demander l'entrée aux États-Unis.

Les ressortissants de sept pays bloqués. Le président américain avait signé le 25 septembre un troisième décret interdisant de façon permanente le franchissement des frontières américaines aux ressortissants de sept pays : Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie, Corée du Nord et Tchad. De façon punitive, le nouveau décret suspend également l'entrée aux États-Unis de responsables gouvernementaux vénézuéliens.

Sécurité nationale ou discrimination ? Il y a un mois environ, des juges fédéraux du Maryland et d'Hawaï avaient largement suspendu l'application du décret. Donald Trump affirme que ses décrets migratoires ont pour objectif de renforcer la sécurité nationale et de lutter contre le terrorisme. Ses détracteurs lui reprochent au contraire de cibler sans raison et de façon discriminatoire des dizaines de millions de musulmans.