Uruguay: loi sur les crimes de la dictature promulguée

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avec AFP

Le président de l'Uruguay, Jose Mujica, a promulgué la loi votée cette semaine par le Parlement qui rend imprescriptibles les crimes commis sous la dictature militaire (1973-1985), a indiqué vendredi le site internet de la présidence.

M. Mujica a signé la promulgation jeudi, au lendemain de l'adoption du projet par l'Assemblée nationale. Le Sénat avait voté en début de semaine. Ce texte qualifie de "crimes contre l'humanité en conformité avec les traités internationaux" les violations de droits de l'Homme commises à cette époque, ce qui les rend imprescriptibles, et rétablit également la possibilité de poursuivre les auteurs présumés d'atrocités.

Une loi dite de "caducité", adoptée en 1986 et confirmée deux fois par référendums en 1989 et 2009, avait empêché tout procès jusqu'à l'arrivée de la gauche au pouvoir en 2005, malgré le retour à la démocratie, le 1er mars 1985. Jusqu'à aujourd'hui, les quelques personnes poursuivies l'ont été pour homicide aggravé, un crime qui risquait d'être prescrit à compter du 1er novembre.