USA : la vente d'armes interdite aux mineurs

  • Copié
avec Reuters

Les États-Unis sont en droit d'interdire la vente d'armes aux personnes âgées de moins de 21 ans, a estimé jeudi une cour d'appel de Houston. Les juges ont réfuté l'argument de la National Rifle Association (NRA) selon laquelle cette interdiction est contraire au deuxième amendement de la Constitution et à une clause du cinquième.

La Cour a considéré que le Congrès, dans une loi datant de 1968, avait adopté l'interdiction de la vente afin d'aider à réduire la survenue de crimes violents. "Le Congrès s'était alors focalisé sur un problème particulier : l'accès aisé des jeunes personnes âgées de moins de 21 ans, immatures et prônant la violence, aux revolvers", principalement chez les revendeurs autorisés, a écrit le juge Edward Prado. "La présente interdiction apparaît cohérente avec la tradition de restriction de l'accès aux armes basée sur l'âge - et la sécurité", a-t-il ajouté.