Un juge va enquêter sur un possible coup de pouce fiscal accordé à Tapie

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Un juge va enquêter sur un possible coup de pouce fiscal accordé à Tapie
En décembre, la cour d'appel a obligé Tapie à rembourser 403 millions d'euros. @ FRED DUFOUR / AFP
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Un juge va enquêter sur un éventuel coup de pouce fiscal accordé à Bernard Tapie lors de l'arbitrage controversé avec le Crédit lyonnais.

L'affaire Tapie-Crédit lyonnais continue. Un juge va enquêter sur un éventuel coup de pouce fiscal accordé à Bernard Tapie, sur les 403 millions d'euros perçus par l'homme d'affaires lors de l'arbitrage controversé avec le Crédit lyonnais.

"Concussion, complicité et recel". Cette information, également révélée par Le Canard enchaîné, vise les chefs de "concussion, complicité et recel", a indiqué une source judiciaire. Elle fait suite à une lettre du procureur général près la Cour des comptes, Gilles Johanet, transmise à Bercy, puis à la justice, dans laquelle le haut magistrat s'interroge sur "les conditions très favorables d'imposition" accordées par le ministre du Budget de l'époque, Eric Woerth, à l'ancien patron de l'OM.

Les juges d'instruction pourraient considérer que "certaines des personnes qui sont intervenues dans ce dossier ont cherché à s'affranchir intentionnellement des textes applicables et à soumettre in fine M. Tapie au régime fiscal qu'il souhaitait et qui emportait une exonération frauduleuse de plusieurs dizaines de millions d'euros", relève Gilles Johanet.

Nouveau front judiciaire. Selon lui, certaines personnes pourraient aussi être passibles de poursuites devant la Cour de discipline budgétaire et financière, bras judiciaire de la Cour des comptes. Cette enquête ouvre un nouveau front judiciaire dans une affaire déjà très complexe. La sentence arbitrale accordée à l'homme d'affaires en juillet 2008 a été annulée en février dernier et Bernard Tapie a été sommé de rembourser. En parallèle, une instruction est également ouverte sur les conditions de l'arbitrage, dans laquelle Bernard Tapie et cinq autres personnes sont mises en examen pour escroquerie en bande organisée.