Aide juridictionnelle : Taubira renonce à prélever les caisses gérées par les avocats

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Aide juridictionnelle : Taubira renonce à prélever les caisses gérées par les avocats
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Un amendement sera déposé au Sénat en ce sens, a déclaré la ministre de la Justice à l'issue d'une réunion avec les représentants des avocats.

Christiane Taubira a plié face à la pression des avocats. La ministre de la Justice renonce à financer l'augmentation du budget de l'aide juridictionnelle par un prélèvement sur les intérêts de fonds placés dans des caisses (Carpa) gérées par les avocats. Une mesure prévue dans son projet de réforme de l'aide juridictionnelle. Un amendement sera déposé au Sénat en ce sens, a déclaré la ministre de la Justice à l'issue d'une réunion avec les représentants des avocats. Les prélèvements de cinq millions d'euros en 2016 et de 10 millions en 2017 sont donc annulés.

Un mouvement de grève des avocats avait débuté il y a une semaine, perturbant le fonctionnement de certains tribunaux, notamment en raison d’audiences reportées et de prévenus jugés sans avocat.

Le projet de réforme de l’aide juridictionnelle, c’est quoi ? L'aide juridictionnelle (AJ) permet aux plus démunis d'accéder aux services d'un avocat. Le projet de réforme de la garde des Sceaux prévoyait notamment un prélèvement de cinq millions d'euros en 2016 et dix millions d'euros en 2017 sur les Carpa, pour boucler un budget en augmentation.

"Une colère immense" des avocats. Mais tous les représentants de la profession, le Conseil national des barreaux (CNB), le barreau de Paris et la conférence des bâtonniers, s'opposent à cette contribution financière. Selon eux, les avocats participent déjà largement au fonctionnement de l'aide juridictionnelle pour laquelle ils estiment être mal rémunérés.


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