Le 2 février 2017, Théo Luhaka, 21 ans à l'époque, sortait gravement blessé de son interpellation à Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis. Filmée par les caméras de surveillance de la ville et les téléphones de certains habitants, l'interpellation a dégénéré. Théo a accusé un des policiers de lui avoir introduit une matraque télescopique dans l'anus. Un médecin lui avait alors diagnostique une plaie de 10 centimètres. L'affaire avait provoqué l'indignation dans les banlieues et bien au-delà. Quatre policiers ont été mis en examen, dont l'un pour "viol".
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Les éléments constitutifs du crime de viol "n’étaient pas réunis au terme de l’instruction"
Ce mercredi, le parquet de Bobigny, par un réquisitoire définitif, a demandé la requalification des faits en "violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné une mutilation ou une incapacité permanente partielle". Le parquet estime en effet que les éléments constitutifs du crime de viol "n’étaient pas réunis au terme de l’instruction".
Il a requis, en conséquence, "la mise en accusation devant la cour d'assises du principal mis en examen, du chef de violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique ayant entraîné une mutilation ou une incapacité permanente partielle", a annoncé le parquet dans un communiqué.
Il a par ailleurs requis le renvoi devant cette même cour d'assises de deux autres mis en examen du chef de "violences volontaires en réunion par personnes dépositaires de l'autorité publique (délit connexe)", s’agissant des violences commises au préjudice de Théo Luhaka "postérieurement à son interpellation". Enfin, le parquet a requis un non-lieu pour ce même délit au bénéfice du quatrième mis en examen.