La justice a annulé vendredi les interrogatoires de garde à vue de trois suspects, parmi lesquels l'islamiste Djamel Beghal, mis en examen pour un projet d'évasion d'un auteur des attentats de 1995 en France et qui n'avaient pu être assistés d'un avocat, a indiqué le conseil de M. Beghal, Me Bérenger Tourné.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a fait droit à la requête de Me Tourné qui avait invoqué les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et de la Cour de cassation sur la présence de l'avocat en garde à vue pour demander l'annulation des procès-verbaux d'audition de son client. La Cour de cassation a rendu, depuis octobre 2010, plusieurs arrêts affirmant le droit pour un gardé à vue à être assisté d'un avocat lors de ses auditions. Une jurisprudence qu'elle fait remonter aux procédures judiciaires de ces derniers mois et qui menace la validité de milliers d'actes de garde à vue.