Mediapolitique - ce néologisme a été inventé sur Europe 1, où tous les samedis matin, entre 10h et 11h, Olivier Duhamel décode avec ses invités l’actualité de la semaine et analyse comment les politiques et leur communication l’influencent ou la subissent. Cette saison, Géraldine Muhlmann sera sa nouvelle complice pour mêler pertinence et impertinence qui font le sel de cette émission.
Claire Hazan vous traitez pour nous des sujets numériques et des réseaux sociaux. Et cette semaine vous avez lâché Twitter pour vous rendre dans l’arrière-cuisine des GAFA. Il y est question d’une taxe européenne sur les géants du net. Un projet un peu complexe, défendu par la France.
Taxer les GAFA, en Europe ça fait longtemps que tout le monde y pense, mais personne n’a encore trouvé la bonne solution.
Pourquoi taxer les géants du net? Pour stopper leurs petits arrangements fiscaux en Europe: comme leur activité est immatérielle, ils déclarent leurs bénéfices dans le pays qui les arrange. Au hasard l’Irlande où Facebook a localisé son siège européen, mais aussi le Luxembourg ou Malte. Tous les trois ont une fiscalité disons très accueillante.
Un exemple, en 2016 Facebook n’a payé qu’1 million d’euros d’impôts en France, alors qu’on estime que, rapporté à son CA réel, il aurait dû en payer 80 !
Vous l’avez dit, la taxation des GAFA c’est un serpent de mer. Mais en ce moment, on parle d’un projet en particulier, proposé par la Commission européenne et particulièrement défendu par la France, en la personne de Bruno Le Maire.
Le projet : une taxe à l’échelle de l’Europe, une taxe de 3%. Prélevée sur le CA et non sur les bénéfices : elle serait donc prélevée là où sont les clients physiques de Facebook (notamment la France, l’Angleterre etc) et non là où Facebook déclare ses revenus. Chaque pays récupérerait ainsi une part plus équitable du gâteau fiscal.
Pour que ça se fasse, il faut que tous les pays membres soient d’accord. BLM vise fin 2018. Parce qu’après, en 2019, ce sont les élections européennes, Emmanuel Macron y défend une Europe qui protège. Donc il faut en donner des preuves. On écoute BLM, optimiste, c’était le weekend dernier en Bulgarie, il échangeait avec ses homologues européens sur ce projet. Attention c’est en Anglais dans le texte :
[SON] “As you know France wants to have a decision on digital taxation by the end of 2018. We think it is a question of efficiency and fairness. We are confident that by the end of 2018 the europenan members shoud be able to find a consensus”
Il affiche un optimisme certain, maintient l’idée d’ « un consensus européen avant fin 2018 » mais visiblement ce n’est pas gagné.
Malte, le Luxembourg et l’Irlande sont évidemment contre, pourquoi faire fuir les géants qui les nourrissent ? D’autres pays ont suivi. Mais surtout l’Angleterre et l’Allemagne sont plus prudentes que prévu, à la limite du rétropédalage. Elles craignent que cette taxe soit perçue comme anti-américaine. Et ça c’est pas bon pour leurs exportations.
La partie n’est pas finie, mais bilan du we : les GAFA 1 point, « l’Europe qui protège » 0.
Sur ce dossier en tous cas car sur l’autre dossier chaud des GAFA ( la protection de nos données personnelles) l’Europe qui faisait office d’outsider a marqué un sacré point avec l’adoption du RGPD à la fin du mois.
