Volkswagen : le gouvernement envisage des sanctions

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Volkswagen : le gouvernement envisage des sanctions
@ RONNY HARTMANN / AFP
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Invité d'Europe 1 mardi, le ministre de l’Économie Emmanuel Macron a déclaré que le remboursement des aides "indûment perçues" était étudié par son ministère.

Volkswagen va peut-être devoir payer et pas juste en indemnisant les clients mécontents. Le ministre de l’Économie Emmanuel Macron, invité sur Europe 1 mardi, a en effet annoncé que le constructeur allemand, à l'origine d'un logiciel qui truque les résultats de ses diesels aux tests anti-pollution, devra rembourser l'argent perçu.

"Ça relève du droit". Le remboursement des aides et celui des bonus écologiques dont a bénéficié le constructeur allemand en France sont "des choses que nous sommes en train de regarder", a assuré le ministre, "parce que tout ça relève du droit". "Des choses sont possibles", mais "d'autres non", tempère cependant Emmanuel Macron.

Les particuliers pas concernés. Dans le détail, "il ne faut pas léser les particuliers qui ont bénéficié d'avantages pour acheter des Volkswagen" puisqu'ils ont acheté "de bonne foi", explique Emmanuel Macron. Mais "que le constructeur soit pénalisé sur les aides, les avantages qu'il aurait indûment touché alors qu'il a trompé le consommateur et le gouvernement, nous avons lancé toutes recherches et procédures pour pouvoir le faire".

Mais le ministre prévient : "le scandale Volkswagen" ne doit pas devenir "un scandale du diesel". Le parc de véhicules en France est actuellement "en cours de renouvellement", rappelle-t-il et vise notamment "les vieux diesels" mais "beaucoup de femmes et d'hommes roulent dans des diesels de bonne qualité".

Rembourser les bonus écologique ? En septembre déjà, lorsque le scandale Volkswagen avait éclaté, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, avait dénoncé "une forme de vol du contribuable et de l’État". Les "aides publiques devront être remboursées", avait-elle prévenu. "On sait qu'un peu moins d'un million de véhicules Volkswagen circulent avec le logiciel frauduleux et donc les bonus écologiques ne vont pas forcément porter sur tous. Ça va dépendre des années d'achat. Et en fonction de cette évaluation, nous présenterons une facture à Volkswagen", avait-t-elle expliqué.

Plusieurs milliards ? Le bonus écologique vise à récompenser l'achat de véhicules neuf vertueux au niveau de leurs émissions polluantes. Pour une voiture achetée en 2015, il peut aller de 500 à 6.300 euros selon le taux de CO2 rejeté par kilomètre, la somme étant avancée par le concessionnaire ou bien demandée par le particulier à l'Agence de services et de paiement. Soit, pour un million de véhicules, une rondelette somme allant de 500 millions à 6,5 milliards d'euros.