Taxe dividendes : 300 grandes entreprises devront payer la surtaxe exceptionnelle

  • A
  • A
Taxe dividendes : 300 grandes entreprises devront payer la surtaxe exceptionnelle
Bruno Le Maire a annoncé les modalités de la surtaxe pour compenser l'annulation de la taxe sur les dividendes, mardi soir sur France 2. @ Capture d'écran France 2
Partagez sur :

Ces entreprises, au chiffre d'affaires supérieur à un milliard d'euros, vont compenser l'annulation de la taxe sur les dividendes.

Trois cents entreprises qui réalisent plus de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires devront payer une surtaxe exceptionnelle en 2017 pour compenser l'annulation de la taxe sur les dividendes, a annoncé mardi le ministre de l'Économie Bruno Lemaire. "C'est 300 entreprises sur des millions d'entreprises françaises. C'est uniquement les plus grosses entreprises, celles qui ont plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires", a déclaré Bruno Le Maire, invité du journal télévisé de France 2.

Le gouvernement compte ainsi récupérer dès cette année environ 5 milliards d'euros sur les 10 milliards qu'il est contraint de rembourser aux entreprises qui ont payé depuis 2012 cette taxe sur les dividendes, invalidée par le Conseil constitutionnel, a précisé à Bercy. Le solde sera remboursé directement par l'État.

Un taux d'impôt sur les sociétés de 45% pour les entreprises au chiffre d'affaire dépassant les 3 milliards d'euros. Dans le détail, les entreprises réalisant de 1 à 3 milliards d'euros de chiffres d'affaires verront le taux de l'impôt sur les société (IS) qu'elles payent passer cette année de 33% à 38%. Et celles dont le chiffre d'affaires dépasse les 3 milliards d'euros se verront appliquer un taux d'IS de 45% au lieu de 33%, a détaillé Bercy. "J'ai conscience que je leur demande un effort considérable", mais "je fais appel à leur sens civique. Ce sont des entreprises qui se portent bien, qui ont de bons résultats. Je leur demande une contribution exceptionnelle", a défendu le ministre de l'Économie.

Permettre à la France de rester sous la barre des 3% de déficit. La surtaxe exceptionnelle devrait faire l'objet d'un projet de loi de finances rectificative d'urgence présenté jeudi en Conseil des ministres. Elle devrait permettre à la France de rester en dessous de la barre des 3% de déficit cette année, comme elle s'y est engagée auprès de Bruxelles, a laissé entendre Bruno Le Maire. "Soit on laisse filer les déficits, soit on tient bien les comptes publics de la Nation. Je préfère tenir bien les comptes publics de la Nation. C'est rester en dehors des clous des règles européennes (...) ou garantir le respect des règles européennes par la France pour que notre voix retrouve toute sa crédibilité. Je préfère que notre voix française retrouve sa crédibilité", a-t-il affirmé.