Taxe à 75% : les entreprises devront payer

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Taxe à 75% : les entreprises devront payer
François Hollande a annoncé vendredi sur France 2 que les entreprises paieront la taxe à 75% sur les salaires de plus d'un million d'euros.@ MAX PPP
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C'est ce qu'a annoncé François Hollande jeudi, lors de son intervention sur France 2.

L'annonce. "Je vais procéder différemment", a expliqué François Hollande, interrogé jeudi sur France 2 sur le devenir de sa promesse de "taxe à 75%", retoquée en décembre dernier par le Conseil constitutionnel. "Différemment" ? Comme une information parue dans la presse l’avait laissé entendre, le chef de l’État a annoncé que ce sont les entreprises qui paieront une contribution de 75% sur la part des salaires supérieurs à un million d’euros.

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Comment cela va marcher ? "L’ Assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu'elles dépassent un million d'euros, l'entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra, au plus, 75%" de la rémunération totale, a déclaré le chef de l'Etat, sans donner plus de précisions. Une entreprise qui décide de verser 1,5 millions d'euros à son dirigeant par exemple, devra payer à l’État 75% de 500.000 euros. Les revenus du capital, contrairement à la précédente taxe, ne devrait dons pas être concernés.Cette nouvelle mouture de la taxe devrait avoir une durée de deux ans, comme l'ancienne qui était prévue pour être "exceptionnelle". "Deux ans, est-ce que les entreprises ne peuvent pas faire des efforts pendant deux ans ?", a demandé le président de la République jeudi soir.

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Éviter les réunions "entre copains".  "Dans les grandes entreprises, il doit y avoir une transparence des rémunérations", a insisté François Hollande. Jeudi dernier, Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, avait déjà annoncé qu'une loi verrait le jour avant l'été pour encadrer les salaires des patrons dans le privé. L'idée ? Que les petits actionnaires, et non seulement le conseil d'administration d'une entreprise, participent aux comités de rémunération. Le président de la République semble ainsi avoir bon espoir que de telles assemblée générale d'actionnaires refusent de verser de trop grosses rémunérations aux dirigeants, sous la menace d'une taxe. Car taxe ou pas, "les montants faramineux des salaires n'évolueront pas tant que les rémunérations sont décidées dans les conseils d'administration. On est dans un système dans lequel on est entre copains", décryptait mardi pour Europe 1 Pierre Henry Leroy, président de Proxinvest, cabinet d'analyse financière.

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Éviter la sanction du Conseil constitutionnel. Les Sages du Conseil constitutionnel ont jugé qu'au-dessus du seuil de 66,66%, imposer les revenus d'un ménage ou d'une personne, même pour la seule tranche située au dessus d'un million d'euros, serait confiscatoire. En taxant les entreprises, le gouvernement tente ainsi d'éviter la censure.