Subventions Airbus : l'UE fait appel de la décision de l'OMC

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Subventions Airbus : l'UE fait appel de la décision de l'OMC
Pour la Commission européenne, les pays membres de l'Union Européenne ne favorisent pas Airbus.@ ADRIAN DENNIS / AFP
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Pour la Commission européenne, non, les pays membres de l'Union Européenne ne favorisent pas Airbus par rapport à son rival américain Boeing. Elle fait donc appel. 

La Commission européenne a annoncé jeudi faire appel d'une décision de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui avait jugé que l'Union Européenne et certains de ses États membres n'avaient pas mis leurs subventions à Airbus en conformité avec les règles de l'OMC. "Des aspects significatifs" de la décision de l'OMC "ne peuvent pas être considérés comme satisfaisants", écrit dans un communiqué la Commission européenne, qui représente les États européens mis en cause à l'OMC dans cette affaire (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Espagne).

10 milliards de dollars de douanes ? Le 22 septembre dernier, l'OMC avait jugé que l'UE et plusieurs de ses États membres ne s'étaient pas mis en conformité avec les règles du commerce international en maintenant des subventions pour Airbus, au détriment de son rival américain Boeing. Selon les autorités américaines, ces subventions se sont élevées au total à 22 milliards de dollars (20 milliards d'euros). Selon Boeing, les Américains seraient en droit d'imposer 10 milliards de dollars (plus de 9 milliards d'euros) par an de droits de douane compensatoires.

Une vieille querelle. Les Européens ont toutefois eux aussi saisi l'OMC pour protester contre les aides apportées par les Américains à Boeing, notamment pour le développement de son futur long-courrier, le 777X. Ce volet de la querelle transatlantique des subventions ne devrait pas connaître de dénouement avant le printemps prochain. Washington et Bruxelles se disputent depuis plus de quinze ans sur la question des subventions à leurs industries aéronautiques respectives.