Ruptures conventionnelles : plus de 358.000 en 2015, nouveau record

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Ruptures conventionnelles : plus de 358.000 en 2015, nouveau record
@ MLADEN ANTONOV / AFP
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Depuis 2012, les ruptures conventionnelles connaissent une hausse modérée mais continue.

Nouveau record de ruptures conventionnelles : en 2015, 358.244 ruptures amiables entre employeurs et salariés ont été homologuées, dépassant largement le bilan 2014 (+25.000), selon des données du ministère du Travail publiées lundi.

Presque 30.000 en moyenne par mois. En décembre, 35.599 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l'administration (sur 38.061 demandées) selon les chiffres du service des statistiques du ministère (Dares). Le total de demandes déposées en 2015 se monte à 386.062. En moyenne, 29.854 ruptures conventionnelles ont été homologuées chaque mois. Leur nombre a atteint un pic en juillet : 35.849 ruptures de contrats par consentement mutuel homologuées, sur 38.623 demandes enregistrées, selon les chiffres définitifs. Le précédent record de juillet 2014 (32.936) est battu.

Existe depuis 2008. Mise en place en août 2008 par le gouvernement de François Fillon, la rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) d'un commun accord. Le salarié concerné a alors accès à l'assurance chômage. Pour Jean-Claude Mailly (FO), les ruptures conventionnelles sont parfois des "préretraites déguisées". Le leader de FO avait réclamé en décembre une "taxe" pour les employeurs qui se séparent à l'amiable d'un senior.

Une hausse continue. Le dispositif a connu une forte croissance jusqu'en 2012, passant de 15.900 ruptures mensuelles en 2009 à 26.700 en 2012. Depuis, la hausse est plus modérée, mais continue. Cette augmentation s'est poursuivie malgré l'entrée en vigueur en juillet 2014 d'une nouvelle convention d'assurance chômage, qui met à contribution les salariés touchant d'importantes indemnités de départ supra-légales, par exemple en cas de rupture conventionnelle. Ils doivent désormais attendre jusqu'à 180 jours pour toucher leur allocation, au lieu de 75 auparavant.