Réduire le nombre de parlementaires, ça rapporte combien ?

  • A
  • A
Réduire le nombre de parlementaires, ça rapporte combien ?
@ LIONEL BONAVENTURE / AFP
Partagez sur :

L'Institut Montaigne a chiffré les propositions des candidats à la primaire de la droite. Et conclut qu'il serait possible d'économiser entre 70 et 190 millions d'euros par an.

Le nombre de parlementaires en France est souvent jugé trop élevé. Les 577 députés et 383 sénateurs que compte le pays sont d'ailleurs dans le viseur de nombreux candidats à la présidentielle. Les participants à la primaire de la droite ont tous, sans exception, proposé d'en supprimer plusieurs centaines. Une mesure plutôt symbolique, mais qui pourrait peut-être aussi permettre de réaliser des économies. L'Institut Montaigne s'est en effet attelé à chiffrer les programmes des candidats de la droite, et conclut que l'État pourrait réduire ses dépenses de 70 à 190 millions d'euros par an.

Une économie de 336.000 euros par député... Jean-François Copé est le candidat qui propose la réforme institutionnelle de moindre ampleur. Le maire de Meaux voudrait "revenir à des circonscriptions un peu plus grandes qui nous amèneraient peut-être à 400 députés". Selon l'Institut Montaigne, qui s'appuie sur les comptes de l'Assemblée nationale en 2015, "le coût moyen annuel d'un député est estimé à 336.000 euros, dont 87.000 euros d'indemnités, 106.000 euros de cotisations sociales, 28.000 euros correspondant à d'autres charges liées au mandat (voyages et déplacements notamment) et, enfin, 115.000 euros de dépenses au profit des collaborateurs parlementaires". Supprimer 177 postes permettrait donc des économies directes à hauteur de 60 millions d'euros par an.

L'Institut Montaigne y ajoute 10 millions d'euros, qui correspondent à "une diminution des dépenses de fonctionnement de l'Assemblée nationale". Au total, donc, les propositions de Jean-François Copé permettraient d'économiser 70 millions par an.

…et 445.000 par sénateur. Nicolas Sarkozy, quant à lui, souhaite "réduire d'un tiers le nombre de parlementaires", députés et sénateurs, soit 130 millions d'euros annuels d'économie. Un sénateur coûte en effet 445.000 euros par an, selon l'Institut Montaigne. Les propositions des autres candidats s'échelonnent ensuite entre 136 millions d'économies (Bruno Le Maire) et 190 millions (Alain Juppé) en passant par les 140 millions que permettraient de préserver les réformes de François Fillon et Nathalie Kosciusko-Morizet.

Des mesures plus politiques que budgétaires. Jean-Frédéric Poisson se démarque de ses concurrents en proposant, en plus d'une baisse du nombre de parlementaires, un gouvernement limité à 20 membres. "Une proposition politique davantage qu'une volonté d'économie budgétaire", note l'Institut Montaigne, mais qui pourrait tout de même permettre de limiter quelques dépenses.

Une proposition politique davantage qu'une volonté d'économie budgétaire.

En supprimant une quinzaine de portefeuilles, probablement plus de secrétariats d'État que de ministères de plein exercice, Jean-Frédéric Poisson pourrait économiser sur les salaires des ministres, mais aussi sur ceux des membres de cabinet et du personnel de soutien (secrétaires, chauffeurs, cuisiniers, etc.). Les dépenses de fonctionnement devraient également être moindres. Enfin, cela entraînerait une disparition d'avantages en nature, comme des logements de fonction, ce qui reste difficilement chiffrable. Au total, néanmoins l'Institut Montaigne estime que cette mesure pourrait permettre d'économiser 13 millions d'euros par an, soit 143 millions au total avec la suppression de certains parlementaires.

Les économies pourraient être compensées. Ces dépenses restent limitées par rapport à un budget étatique. À titre de comparaison, les propositions des candidats sur la baisse du nombre de fonctionnaires rapporteraient entre 6 et 14 milliards d'euros annuels. En outre, l'Institut Montaigne souligne que ces économies à la marge pourraient être annulées par des hausses de dépense parallèles. En effet, si les parlementaires sont désormais élus à la tête d'une circonscription plus large, il leur faudra peut-être de nouveaux collaborateurs, qui devront être rémunérés. Les frais de déplacement pourraient également croître. Enfin, même si c'est difficilement chiffrable, il pourrait y avoir un manque à gagner en termes d'impôts non reversés à l'État, puisque de gros salaires disparaissent.