Que reste-t-il de la loi Travail ?

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Que reste-t-il de la loi Travail ?
@ PATRICK KOVARIK / AFP
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EL KHOMRI - Retravaillée sous la pression de la rue, modifiée en commission à l'Assemblée, la loi Travail ne permet plus autant de flexibilité que dans sa première version.

Ses opposants ne désarment pas, et prévoient de se mobiliser une nouvelle fois jeudi pour réclamer, qui le retrait total du texte, qui de nouvelles modifications. Des modifications, la loi Travail en a pourtant déjà connu beaucoup. Le gouvernement avait amendé son projet de loi une première fois, à la mi-mars, face à la fronde des syndicats et de la jeunesse. Puis, début avril, c'est la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale qui avait examiné la réforme et l'avait amendée.

Le plafonnement des indemnités prud'homales supprimé. Aujourd'hui, que reste-t-il de la loi Travail ? Encore quelques souplesses pour les entreprises, mais moins que dans la première version du texte. Le plafonnement des indemnités prud'homales, par exemple, a disparu. Cette mesure, supposée donner plus de visibilité aux patrons, a été retirée par le gouvernement en mars pour être remplacée par un barème purement indicatif. Comme aujourd'hui, le juge des prud'hommes pourra donc toujours décider le montant des dommages et intérêts à verser par l'employeur en cas de licenciement abusif.

De plus, le patron d'une petite entreprise (moins de 50 salariés) ne pourra plus négocier seul avec son employé l'organisation de son temps de travail. Il lui faudra un accord collectif, avec les représentants des salariés.

Les licenciements économiques. En revanche, il reste encore deux mesures importantes pour les chefs d'entreprises. La première concerne les licenciements économiques. La loi fixe des critères qui s'imposent aux juges, ce qui est nouveau. Par exemple, une baisse de chiffre d'affaires pendant un ou plusieurs trimestres de suite permet au patron de licencier. Avec une modulation des critères pris en compte, selon s'il s'agit d'un grand groupe ou d'une TPE.

Les accords "offensifs". La seconde mesure concerne les accords dits "offensifs", qui permettent aux entreprises d'augmenter le temps de travail sans augmenter les salaires. Jusqu'ici, c'était possible dans le cas d'accords de maintien dans l'emploi, lorsque la société traversait une période difficile et que le patron voulait éviter de licencier. Avec la loi El Khomri, ce sera également ouvert aux entreprises qui ont besoin de mettre le turbo pour répondre à une commande ou faire face à une hausse de l'activité.

Les députés ont encore jusqu'à jeudi soir pour déposer des amendements sur la loi El Khomri. Celle-ci sera ensuite examinée à l'Assemblée à partir du 3 mai. Et les débats parlementaires promettent encore des changements.