Loi Macron : quel bilan en tirer un an après ?

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Loi Macron : quel bilan en tirer un an après ?
La loi Macron a été votée le 6 août 2015.@ PATRICK KOVARIK / AFP
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Adoptée grâce au 49-3 le 6 août 2015 après un parcours législatif semé d'embûches, la loi commence à produire de premiers effets… limités.

La loi Macron fête son premier anniversaire. Adopté grâce au 49-3 le 6 août 2015 après un parcours législatif quelque peu cahoteux, elle commence à produire ses premiers effets. "Cette loi porte une série de mesures très concrètes qui ont commencé à changer le quotidien des Français", s'est félicité Emmanuel Macron dans une interview à La Dépêche du Midi parue jeudi. Mais quel impact la loi Macron, de son vrai nom "loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques", a-t-elle réellement eu sur l’économie française ?  Europe 1 fait le bilan.

Quelques résultats concrets (et positifs)… "Un an après, la quasi-totalité de la loi est en application : 60% de cette loi était directement applicable, donc en vigueur depuis un an, et les 40% restants nécessitaient des décrets qui ont quasiment tous été pris", a expliqué Emmanuel Macron jeudi. Le ministre de l’Économie effectue régulièrement des points d'étape sur sa loi. En juin, ses services avaient établi à 1.500 les emplois nets créés dans le transport en autocar, mesure phare du texte. Et c’est effectivement peut-être la mesure qui donne les résultats les plus concrets.

"1.500 emplois créés, 91 liaisons ouverts, c’est un symbole fort", reconnaît l’économiste Jean-Marc Daniel au micro d’Europe 1. Aux yeux de Thibault Lanxade, vice-président du Medef, les bus dits Macron constituent effectivement "un succès". "Il s'agit de l'une des avancées majeures" permises par le texte. "C'était un monopole de la SNCF, mais on a réussi à libérer le transport", assure-t-il.

"Le deuxième exemple intéressant que vont découvrir les Français, c'est la remise en ordre du notariat. On va ouvrir la profession de notaire, cela commence au 1er septembre, et là encore, cela va créer un certain nombre d'emplois", poursuit Jean-Marc Daniel. "Enfin, une dernière mesure que je trouve intéressante, c’est l’ouverture du capital des aéroports de Lyon et de Nice. D’une part, cela va rapporter deux milliards d’euros à l'État. D’autre part, cela permet de donner une vision plus ouverte de l'économie française. Cela montre que l'État n'est pas obligé de gérer des aéroports", poursuit l’économiste professeur à l’ESCP Europe.

Une loi fourre-tout sans ligne directrice

… Mais un impact qui reste "infinitésimal". Pour le reste des mesures, le bilan de la loi laisse les économistes bien plus sceptiques. "À part les 1.500 emplois créés par les bus, l'impact est limité. C'est infinitésimal", tranche ainsi Ludovic Subran, chef économiste de l'assureur Euler Hermes, cité par l’AFP. Ce dernier estime à seulement un "demi dixième de point" (soit 0,05%) l'apport de la loi à la croissance de la France, tombée à zéro au deuxième trimestre. "Une loi fourre-tout sans ligne directrice en termes de politique économique" dont "les résultats sont assez minimes pour l'instant", renchérit Christopher Dembik, économiste de la banque danoise Saxo, qui n'épargne que la libéralisation du transport en autocar.

Sur le travail le dimanche, par exemple, le bilan est particulièrement discutable. "Le retour dont nous disposons de la part des commerçants est qu'il n'y a pas d'augmentation significative du chiffre d'affaires. Les dépenses de consommation sont apparemment réparties sur une durée plus longue", assure Christopher Dembik. Dans ce domaine, les choses mettent plus de temps que prévu à se mettre en place, beaucoup de commerces se heurtant à des résistances syndicales.

Dans les 21 "zones touristiques internationales" créées dans le pays, les magasins sont théoriquement autorisés à ouvrir tous les dimanches et en soirée. Mais la loi Macron prévoit que ces ouvertures étendues restent soumises à un accord avec les syndicats ou à un référendum interne. Le gouvernement a estimé fin juin que "la dynamique était enclenchée", des accords de branche (bijouterie, luxe) ayant été signés, et des grandes enseignes (Etam, Darty, Tati, Zara…) ayant trouvé un terrain d'entente avec leurs salariés. Mais le dossier reste bloqué dans les grands magasins, à l'exception du BHV, et chez des distributeurs importants comme la Fnac.

"Un coup de pied dans la fourmilière". Quant à la baisse des frais de notaires, également prévue par la loi, "elle est extrêmement marginale", constate Christopher Dembik, pour qui "nous sommes très loin de la déréglementation des professions réglementées mises en avant", même si c'est "un petit plus pour les contribuables français".

Face à cet impact modéré, Ludovic Subran est convaincu que "le plus grand héritage de la loi sera d'avoir donné un grand coup de pied dans la fourmilière et de dire que d'autres pans économiques peuvent être dérégulés en France". Selon lui, elle a "un côté plus symbolique qu'autre chose". "Auprès des investisseurs étrangers, la loi a été très importante. Elle montre un minimum de volonté" de réformer, reconnaît également Christopher Dembik. Pour Jean-Marc Daniel, il faut également laisser du temps à cette loi : "Elle crée davantage de liberté pour les entreprises. Cela va accroître la pression concurrentielle, ce qui va faire baisser les prix, augmenter le pouvoir d'achat et faire pression sur la demande. Et tout cela crée de la croissance. Mais dire dans quelle proportion et à quelle terme, c'est très difficile à évaluer".