Prélèvement à la source : comment ça marche ?

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Prélèvement à la source : comment ça marche ?
Le prélèvement de l'impôt à la source sera effectif en 2018.@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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MODE D'EMPLOI - Oui, il faudra toujours déclarer ses revenus. Et non, il n'y aura pas d'année blanche. Le gouvernement a donné ce week-end de plus amples détails sur la réforme.

En plein été, le gouvernement part en croisade pour défendre la grande réforme fiscale du quinquennat : le prélèvement à la source, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018. C'est "un progrès pour les contribuables", a ainsi assuré Christian Eckert lundi sur Europe 1. Avec le ministre des Finances, Michel Sapin, le secrétaire d'État au Budget a détaillé ce week-end les modalités de ce nouveau mode de paiement des impôts.

> Comment savoir ce que déclare chacun ?

Le gouvernement l'avait déjà confirmé : ce sont les employeurs qui seront chargés d'effectuer le prélèvement à la source. Mais cela ne signifie pas pour autant que les employés n'auront plus rien à faire. De fait, il faudra toujours remplir chaque année, au printemps, une déclaration de revenus. Pendant l'été, chaque contribuable recevra un avis d'imposition. Et c'est là qu'intervient le changement : l'avis ne contiendra plus le montant des impôts, mais un taux d'imposition. Celui-ci correspond à un pourcentage de salaire que l'employeur prélèvera chaque mois à partir de janvier 2018.

Tous les ajustements se feront ensuite d'une année sur l'autre. Par exemple, au printemps 2018, tous les contribuables feront une nouvelle déclaration d'impôt. S'ils ont droit à des remises fiscales et des crédits d'impôts - en donnant à certaines associations ou en faisant des travaux de rénovation par exemple -, le fisc remboursera les "trop-perçus". Ou réclamera, dans le cas contraire, un "reliquat" à payer.

Il sera également possible de réclamer un changement du taux d'imposition en cours d'année lors d'un changement de situation importante (divorce, augmentation de salaire, etc.)

> Comment protéger l'anonymat des contribuables ?

C'est l'une des principales inquiétudes liées au prélèvement à la source. Les impôts ne dépendent pas seulement du salaire de chacun, mais également de la situation familiale, ou encore du patrimoine. À partir du moment où ce sont les employeurs qui sont chargés de prélever chaque mois les contributions, ces derniers peuvent en déduire des informations personnelles sur les salariés. Et certains préféreraient que ce ne soit pas le cas.

Pour éviter tout problème de confidentialité, le gouvernement a prévu plusieurs dispositifs. Tout d'abord, le taux d'imposition est "soumis au secret", a rappelé Michel Sapin dans le JDD. "Sa divulgation par l'employeur (ou tout autre tiers) sera punie par la loi." Surtout, il sera possible pour les contribuables de réclamer un taux d'imposition "standard", qui ne correspond pas à leur situation réelle. À eux, par la suite, de régler directement la différence à l'administration fiscale. Quant aux couples dont les conjoints ont des écarts de revenus très importants, ils "pourront choisir un taux chacun au lieu du taux global de leur foyer", a expliqué Michel Sapin.

> Y aura-t-il une "année blanche" ?

Changer de mode de prélèvement laisse planer le doute sur une "année blanche", soit une année sans impôts. En réalité, tous les contribuables devront bien s'acquitter de leur contribution tous les ans. En 2016, chacun paiera sur les revenus de 2015. En 2017, ce sera calculé sur les revenus de 2016. Et enfin, en 2018, avec le début du prélèvement à la source, l'impôt sera acquitté sur les revenus de 2018 et il n'y aura plus de décalage.

Selon ce mode de fonctionnement, les revenus de 2017 ne seront donc pas imposés. C'est là qu'il est possible de parler d'"année blanche". Mais ce ne sera le cas que pour les contribuables dont la situation ne changerait pas entre 2017 et 2018. Si, en revanche, un contribuable gagne beaucoup plus en 2017 qu'en 2018, la différence sera bien prélevée, fin 2018. Et ce pour éviter que chacun profite de 2017 pour vendre une maison ou se verser soudainement des dividendes, bref, pour limiter les effets d'aubaines.