Pourquoi Google paye toujours aussi peu d'impôts en France

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Pourquoi Google paye toujours aussi peu d'impôts en France
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OPTIMISATION - La société américaine a payé 18% d'impôts en plus en 2013, mais ce montant reste faible par rapport à son chiffre d'affaires.

L'info. Google France s'en sort toujours très bien. La filiale hexagonale de la société du célèbre moteur de recherche a payé 7,7 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices en 2013, un chiffre en augmentation de 18% par rapport à l'an dernier, selon le Figaro. L'entreprise américaine high-tech a déclaré 231 millions d'euros de chiffre d'affaire net en 2013, ce que confirme un porte-parole de Google joint par Europe1. Mais selon l'Institut de recherches et d'études publicitaires, cité par le quotidien, ces chiffres sont loin de la réalité. Selon l'Irep, le chiffre d'affaires de Google France est sept fois plus important et approche en réalité les 1,6 milliard d'euros. Mais comment est-ce possible ?

Une optimisation via l'Irlande. C'est simple : Google est expert en optimisation fiscale. Selon le Figaro, l'entreprise de Moutain View, en Californie, s'arrange pour "minorer ses résultats en France." Le mécanisme est simple : quand un annonceur achète une publicité dans l'hexagone, Google la facture en Irlande, où réside son siège européen.  La raison ? Tout simplement parce que la fiscalité y est bien plus avantageuse qu'en France. Pour Henri Sterdiniak, économiste à l'OFCE joint par Europe1, "c'est une pratique courante des entreprises multinationales. Mais quand une publicité est faite en France, elle doit être imposable en France, pas en Irlande. Sinon tout monde s'installerait là-bas, ou dans des paradis fiscaux."

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© Reuters

Google se défend. Contactée par Europe 1, l'entreprise américaine se défend par la voix d'un simple communiqué : "Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère.". Elle ajoute que "de nombreux gouvernements s’appuient sur des mesures fiscales incitatives pour attirer les investissements étrangers qui créent des emplois et de la croissance économique. Naturellement, les entreprises répondent favorablement à ces incitations. C’est l’une des raisons pour lesquelles Google a installé son siège international en Irlande, en plus de la possibilité d’y recruter et d’y étendre nos activités." Toujours est-il que les révélations du Figaro tombent mal pour l'entreprise américaine, qui doit affronter plusieurs dossiers judiciaires. Car si comme le souligne le site Next Inpact, l'optimisation fiscale est "tout à fait légale selon les entreprises (..), le fisc n'hésite pas parfois à enquêter afin de vérifier ce qu'il en est réellement".

La justice à ses trousses. En France, la firme américaine a été perquisitionnée l'an passé. En mars, Google a confirmé faire l'objet d'un redressement fiscal. Le montant de la procédure n'a pas filtré, mais Libération l'estime à 500 millions d'euros. Un montant que le porte-parole de l'entreprise américaine n'a pas souhaité commenté. Par ailleurs, Google doit aussi affronter la justice européenne. En effet, la Commission européenne l'accuse d'abus de position dominante sur les moteurs de recherche. Si l'enquête débouche sur une sanction, Google pourrait être lourdement condamnée. Elle pourrait ainsi payer une amende d'un montant de 10% maximum du chiffre d'affaires mondial du groupe, qui approchait les 60 milliards de dollars en 2013.