Piscines, compteurs Linky, stations de ski... La Cour des comptes pointe une mauvaise gestion de l'argent public

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La Cour des comptes rend mercredi son rapport sur la gestion de l'argent public et pointe du doigt de nombreuses lacunes. 

La Cour des comptes a publié mercredi son rapport annuel 2018, qui met en lumière des exemples de mauvaise gestion de l'argent public. En plus des hôpitaux publics dont un tiers se trouve en "endettement excessif", du laxisme dans le recrutement des agents de sécurité privés et de "l'essoufflement" des contrôles contre la fraude aux cotisations sociales, les magistrats financiers ont identifié plusieurs points marquants. 

Les piscines publiques plombent les comptes des municipalités

Avec un coût moyen de construction de 25 millions d'euros, des coûts d'exploitation élevés et des recettes "modérées par l'exercice de missions de service public", les piscines publiques plombent les comptes des municipalités, selon la Cour. Ce déficit d'exploitation "structurel et permanent" doit amener les collectivités à "réduire le montant de leur prise en charge", souligne ainsi le rapport, qui recommande par ailleurs aux communes de transférer la gestion de leur piscine aux intercommunalités.

Des compteurs Linky plus coûteux qu'utiles

Le déploiement des compteurs électriques communicants coûte au total près de 5,7 milliards d'euros, dont 5,4 milliards pour le Linky d'Enedis (filiale d'EDF). Mais "les gains que les compteurs peuvent apporter aux consommateurs sont encore insuffisants", faute d'une information suffisante des usagers, juge la Cour. Les magistrats invitent par ailleurs l'État à revoir les conditions de rémunération d'Enedis, qui bénéficie d'un cadre financier trop "généreux".

Des remises fiscales trop hétérogènes

La gestion des remises et des transactions fiscales, qui permettent à l'administration de procéder à des réductions d'impôts, est aujourd'hui "loin d'être satisfaisante", juge la Cour, qui fait état d'"une grande hétérogénéité" de traitement pour des affaires similaires. Une situation qui rend selon elle nécessaire une plus grande "transparence".

Trois milliards d'euros pour sortir des emprunts toxiques

La sortie des emprunts à risque contractés par les collectivités locales dans les années 2000 a été réalisée avec succès, mais avec un coût élevé pour les finances publiques, évalué par la Cour à trois milliards d'euros. L'État "n'a pas pris la mesure des risques encourus lors de l'apparition" de ces emprunts", regrette le rapport.

Une trop grande masse salariale pour l'école maritime

La situation de l'École nationale supérieure maritime (ENSM), créée en 2010 pour regrouper les Ecoles nationales de la marine marchande (ENMM), est jugée alarmante. La Cour critique principalement le maintien sur quatre sites de l'établissement (Marseille, Le Havre, Nantes et Saint-Malo), une solution "coûteuse" en terme de masse salariale et de déplacements.

Des stations de ski trop vulnérables face au réchauffement climatique

La Cour alerte sur la "vulnérabilité croissante" des stations de ski des Alpes du Nord face au réchauffement climatique et les réponses inadaptées de leurs gestionnaires. Politiques tarifaires "mal maîtrisées", investissements "privilégiant le court terme" : le modèle de développement de ces stations a "atteint ses limites", dans un contexte financier parfois difficile, souligne la haute juridiction, qui conseille aux stations de basse altitude de se rapprocher des grandes agglomérations voisines.

Projet Balard : moins d'économies d'échelle que prévu

Le regroupement à Balard, dans le sud de Paris, de l'ensemble des états-majors et organismes centraux du ministère des Armées a été "bien conduit dans l'ensemble", selon les magistrats financiers. Ces derniers regrettent toutefois que les économies d'échelle réalisées se soient révélées "inférieures" aux attentes.

Plus d'aides à la presse en ligne

La Cour des Comptes suggère de revoir les aides à la presse, qui profitent quasi-exclusivement aux publications sur papier, en faveur des médias en ligne.