Les dépenses sociales des départements toujours en hausse

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Les dépenses sociales des départements toujours en hausse
Formulaire de demande de RSA. Image d'illustration.@ FRANCOIS GUILLOT / AFP
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Pour l'Odas qui a fait ses comptes pour 2015, la recentralisation du RSA au niveau de l'État est "plus que jamais justifiée".

Les dépenses des départements liées à l'action sociale ont augmenté de 3,1% en 2015, selon l'Observatoire national de l'action sociale (Odas). La recentralisation du financement du RSA au niveau de l'État est "plus que jamais justifiée" selon cet organisme.

+1,1 milliard d'euros. En 2015, la dépense de fonctionnement d'action sociale en France métropolitaine "s'élève à 36,1 milliards d'euros" (+3,1%), en augmentation de 1,1 milliard par rapport à 2014, note l'Odas dans son enquête annuelle diffusée mardi. L'action sociale représente les deux tiers de la dépense de fonctionnement des départements (66%), en légère augmentation depuis 2010 (65%).

Le RSA en hausse modérée. Les dépenses liées au seul Revenu de solidarité active (RSA) ont pour leur part progressé de 5,5%, avec une dépense nette de 9,84 milliards d'euros, soit 510 millions de plus qu'en 2014. Cette augmentation est toutefois plus contenue que les années précédentes, note l'Odas, avec notamment une croissance plus limitée du nombre d'allocataires du RSA "socle" de 2,6% en 2015, contre +4,8% en 2014.

La part financée par l'État recule. La compensation de l'État s'est élevée à 5,6 milliards d'euros en 2015, soit un taux de couverture de 61,3% du RSA, contre 90,4% en 2009. L'Odas note également la baisse des sommes consacrées aux actions d'insertion des allocataires du RSA, qui "deviennent minimes au regard du nombre d'allocataires concernés". Selon l'Odas, cette allocation devrait "engager la solidarité nationale et non la solidarité locale" et ses modalités de financement devraient être revues. "C'est pourquoi la recentralisation du financement de l'allocation RSA, préconisée depuis l'origine par l'Odas, est plus que jamais justifiée", écrit l'observatoire.

Des discussions en ce sens sont en cours entre le gouvernement et l'Assemblée des départements de France (ADF).