Les dépenses d'action sociale des départements n'ont que faiblement augmenté en 2016, en raison d'une baisse du nombre de bénéficiaires du RSA, tandis que des fonds alloués par l'État pour les personnes âgées n'étaient pas entièrement dépensés, selon une enquête publiée mardi.
Parallèlement, les départements ont bénéficié d'une augmentation de leurs recettes fiscales, qui a compensé la baisse de la dotation globale de fonctionnement, selon l'enquête annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale (Odas). Cette évolution plus favorable sur le plan budgétaire "reste conjoncturelle" et "n'annonce pas une résorption de la crise financière des départements", estime cependant l'Odas.
1,6 million de bénéficiaires du RSA en 2016. En 2016, la dépense nette d'action sociale des départements, qui représente environ 60% de leurs dépenses totales de fonctionnement, a augmenté de 1,9% en France métropolitaine, à 36,83 milliards d'euros, comparé à des hausses de plus de 3% les années précédentes. Cette évolution résulte d'une baisse du nombre de bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), à 1,63 million de personnes en 2016 contre 1,7 million en 2015.
Une augmentation des charges de 1,3 % en 2016. Compte tenu des concours de l'État, la charge nette des départements n'a augmenté que de 1,3% l'an dernier à 28,66 milliards d'euros, après une hausse de 4% l'année précédente et de plus de 5% en 2014. Les concours de l'État aident à financer les trois allocations de solidarité à la charge des départements : RSA, prestation de compensation du handicap (PCH) et Allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour personnes âgées. La moindre hausse de la charge nette en 2016 s'explique essentiellement par le fait que les concours de 330 millions d'euros versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour financer la loi sur le vieillissement ont été "supérieurs à la dépense effective".
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7,3 milliards d'euros pour la protection de l'enfance. Entrée en vigueur l'an dernier, cette loi prévoit une revalorisation de l'APA versée pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Les départements y ont procédé principalement pour les personnes les plus dépendantes. D'autres mesures prévues par la loi, comme l'aide au répit des aidants et le financement élargi des aides techniques, "n'ont pu être mises en place aussi rapidement". En ce qui concerne la protection de l'enfance, les dépenses ont pour la première fois été quasiment stables, à 7,3 milliards d'euros, alors que le nombre de mineurs accueillis continuait d'augmenter.
+0,5 % du budget de fonctionnement. Là encore, l'Odas a estimé que les départements n'en font pas assez en termes de prévention. "Un enfant placé en établissement, c'est 50.000 euros par an en moyenne", a souligné Jean-Louis Sanchez, regrettant de "de moins en moins d'argent" soit consacré en moyenne à chaque enfant suivi à domicile. Selon la Banque Postale, partenaire de l'enquête, les départements ont fortement contraint leur budget de fonctionnement: l'évolution de +0,5% est la plus faible observée depuis 15 exercices. Les dépenses de personnel se sont stabilisées, alors que les départements poursuivaient leurs politiques de modération salariale