Les "class action" sur les rails

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Les "class action" sur les rails
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Hamon a présenté jeudi en Conseil des ministres un projet de loi pour autoriser les recours collectifs.

L'Arlésienne va-t-elle enfin montrer son nez ? Les "class actions", procès collectifs de consommateurs contre une marque, promis depuis de nombreuses années, pourraient enfin voir le jour en France. Benoît Hamon, le ministre de la Consommation, a présenté jeudi en Conseil des ministres, un projet de loi visant notamment à renforcer les droits des consommateurs, avec comme mesure phare la mise en place d'une "action de groupe" à la française. Europe1.fr vous détaille les contours de ce projet.

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Une action de groupe, pour qui ? L'action de groupe est inspirée du modèle américain de "class action" mais revendique d'en éviter les dérives. Toute démarche en justice devra donc être menée par l'une des 16 associations agréées de défense des consommateurs, afin d'empêcher la démultiplication des procédures. Pour obtenir l'ouverture d'une procédure, aucun minimum du nombre de plaignants ne sera nécessaire.

Concrètement, les consommateurs devront se regrouper derrière une association qui les représentera collectivement pour une même plainte. "L'association agira pour obtenir un jugement de responsabilité quant à la violation de la loi par professionnel, quant au montant du préjudice subi par le consommateur victime et quant aux modalités de publicité permettant à chaque consommateur victime de se signaler pour obtenir l'indemnisation qui lui est due", explique sur Europe 1 Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles à l'UFC-Que Choisir. En clair, une fois le jugement obtenu, les plaignants pourront se greffer pour obtenir réparation, même ceux qui ne s'étaient pas fait connaître avant le début de la procédure.

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Quels litiges seront concernés ? Le projet de loi, qui doit être examiné en juin par le Parlement, borde le champ d'application de l'action de groupe aux "litiges du quotidien". Il exclut donc les questions de santé publique et d'environnement. Mais "dans le deuxième étage de la fusée, à terme, l'environnement et la santé pourraient faire l'objet d'une action", a assuré Benoît Hamon.

Concrètement, l'action collective "ne pourra réparer que les préjudices d'ordre matériel, issus de la violation par l'entreprise d'une obligation légale ou contractuelle", précise le texte. Par exemple, lorsqu'une voiture est vendue avec une consommation annoncée de 3 litres aux 100 kilomètres alors qu'elle en brûle cinq ; ou encore quand un opérateur télécom s'arrange avec ses concurrents pour maintenir des prix anormalement élevés.

Qu'en pensent les associations ? Le président de l'UFC-Que choisir, Alain Bazot, a salué la création d'une "authentique action de groupe". Mais il a soulevé plusieurs "difficultés dans ce schéma". La demande d'indemnisation par les consommateurs "ne pourra avoir lieu que sept ou huit ans au bas mot après le déclenchement de l'action", note-t-il. En effet, "quand l'association lancera l'action judiciaire, les consommateurs ne seront pas prévenus", a relevé le président de l'UFC-Que choisir. Les mesures de publicité de la décision "ne seront ordonnées que par le juge et ne pourront être appliquées que quand la décision sera définitive, une fois toutes les voies de recours épuisées".

Autre écueil, soulevé par l'UFC-Que choisir et l'association CLCV notamment: pour obtenir une indemnisation, le consommateur concerné devra apporter la preuve de son achat, comme un ticket de caisse ou un contrat de garantie, même sept, huit ou dix ans après.