Le système de bonus-malus automobile a connu un problème de calibrage en 2014, si bien qu’il a fini l’année avec un excédent de 141 millions d’euros, selon Les Echos. Un résultat inattendu qui représente bonne nouvelle pour les comptes de l’Etat mais une moins bonne pour l’environnement : cela signifie qu’il s’est vendu plus de voitures polluantes que prévu et moins de véhicules "vertes" qu’espéré.
Un bonus malus mis à jour en 2014. Instauré en 2008, le système du bonus-malus suit une règle simple : plus la voiture qu’on achète pollue, plus on paye une taxe élevée. A l’inverse, plus on s’oriente vers un véhicule propre, plus le montant de l’aide d’Etat grimpe. Les pollueurs paient donc en partie pour les acheteurs vertueux, si bien qu’à la fin de l’année le montant des bonus et des malus est censé s’équilibrer.
Parce que les constructeurs automobiles ont fait des progrès depuis 2008, l’Etat met régulièrement à jour ce système de bonus-malus pour s’adapter au marché, ce qu’il a fait au 1er janvier 2014. Depuis, les voitures très polluantes sont encore davantage taxées qu’auparavant, tandis que le bonus ne bénéficie qu’à un nombre de plus en plus limité de véhicules. Sauf que l’Etat a probablement été trop en avance sur les choix des consommateurs, comme l'atteste ces 141 millions d'excédents en 2014. La faute à des ventes de voitures polluantes plus importantes qu’attendues tandis que les ventes de voitures "propres" n’ont pas autant décollé qu’espéré.
Les voitures très polluantes ont la côte. Censé dissuader les automobilistes de choisir un véhicule très polluant, le système de bonus-malus n’a pas empêché les acheteurs de se tourner vers les grosses berlines, les SUV et autres 4x4. Résultat : 306.000 véhicules ont fait l’objet d’un malus en 2014 et ont rapporté 65 millions d’euros de recettes supplémentaires, soit 24% de plus que les prévisions de l’Etat.
Démarrage poussif pour les voitures "vertes". A l’inverse, de moins en moins de véhicules bénéficient d’un bonus : il est désormais davantage axé sur les voitures électriques et hybrides et bénéficie moins aux petits modèles tournant à l’essence et au diesel. Résultat de ce durcissement : seuls 8,8% des véhicules vendus en 2014 ont bénéficié d’un bonus, contre 31% des ventes en 2013. Au total, seuls 43.046 véhicules ont fait l’objet d’un bonus l’an dernier, alors que l’Etat tablait sur 48.500 ventes "vertes". Bilan : 37 millions d’euros non dépensés. Il faut dire que les véhicules électriques ou hybrides coûtent encore sensiblement plus cher qu’une motorisation classique, même en prenant en compte le bonus.
Il n’en demeure pas moins que les Français roulent avec des voitures de moins en moins polluantes : alors que la classe rouge, qui désigne les véhicules émettant plus de 161g de CO2/km, représentait 6% des ventes en 2012, elle est passée à 4% en 2013 puis à 2,6% en 2014, selon les chiffres du Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA). A l’inverse, les modèles économes en carburant sont devenus la norme, si bien que la France figure parmi les bons élèves européens en termes d’émissions de CO2 par véhicule : une voiture immatriculée en France émet en moyenne 114 grammes de CO2/km, contre 124 en moyenne en Europe. La France figure ainsi dans le top 5 des pays vertueux avec les Pays-Bas, le Danemark, le Portugal et la Norvège. Les pays de l’Est, dont le parc automobile est vieillissant, et les pays les plus riches, adeptes de grosses berlines, figurent en bas de ce classement.