La réécriture du code du travail repoussée au prochain quinquennat

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La réécriture du code du travail repoussée au prochain quinquennat
@ JEAN-PIERRE CLATOT / AFP
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Le Premier ministre Bernard Cazeneuve renvoie "au prochain gouvernement" la réécriture du code du travail.

La réécriture du code du travail ne verra pas le jour sous le quinquennat de François Hollande. Le Premier ministre Bernard Cazeneuve renvoie "au prochain gouvernement" l'installation de la commission de refondation, qui devait, dans le cadre de la loi travail, proposer une réécriture complète du code du travail, indique une lettre de mission, dont l'AFP a obtenu copie mercredi.

France Stratégie s'en chargera. Dans cette lettre, qui confirme une information du Monde, le Premier ministre charge France Stratégie "de préparer l'installation" de cette commission, créée dans le cadre de la loi travail, en "identifiant les profils/personnes qui devraient y siéger". France Stratégie, une entité rattachée à Matignon, devra également définir "un programme précis de travail afin que, dès sa première réunion, cette commission soit en mesure de s'appuyer sur des éléments solides et d'engager ainsi immédiatement son travail".

Toutefois, Bernard Cazeneuve précise que les "préconisations feront partie des éléments mis à la disposition du prochain gouvernement à qui il appartiendra d'installer cette commission". Ces préconisations devront être remises au Premier ministre d'ici le 30 avril.

Objectif : août 2018.Myriam El Khomri, ministre du Travail, tablait en novembre sur une installation de cette commission "dès le début de l'année" 2017. La loi travail promulguée en août réécrit la partie du code du travail relative à la durée du travail, selon une nouvelle architecture en trois étages : ordre public auquel on ne peut déroger, champ de la négociation collective et dispositions applicables en l'absence d'accord.

La commission de refondation a pour mission, d'ici au 8 août 2018, de réécrire toutes les autres parties du code sur le même modèle. La loi travail prévoit aussi que la commission soit composée à parité d'hommes et de femmes et travaille étroitement avec les partenaires sociaux.