La France fait la paix avec les paradis fiscaux

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La France fait la paix avec les paradis fiscaux
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FRAUDE FISCALE - Les Bermudes et Jersey vont être rayés de la liste des paradis fiscaux.

L'info.Déjà très tempérée, la lutte contre l'évasion fiscale ne risque pas de monter d'un cran, bien au contraire. Après les Etats-Unis, la France s'apprête en effet à rayer deux noms sur sa liste noire des paradis fiscaux, et pas des moindres : les Bermudes et Jersey. Officiellement, ces derniers auraient fait assez d'efforts pour ne plus être considérés comme participant à l'évasion fiscale.
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Les Bermudes et Jersey blanchis. Ces deux îles britanniques figuraient depuis plus la mi-août 2013 sur la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière d'échange de renseignements, et donc de lutte contre la fraude fiscale. Mais le ministère de l'Economie va rayer leur nom de cette liste dans les prochains jours, via un arrêté ministériel. La raison ? Les Bermudes et Jersey ont montré des signes de bonne volonté et coopéré avec les autorités françaises : ces deux paradis fiscaux ont répondu récemment à une quarantaine de demandes d’entraide administrative émises par la France, dont certaines attendaient depuis des années, rapporte le quotidien Le Monde. Preuve que les coups de pression peuvent porter leurs fruits, comme l'a montré l'exemple américain avec la loi Facta.

Les banques françaises à la manœuvre ? Un tel revirement ne s'explique pas par la seule bonne volonté de ces îles, il y a également d'importants enjeux financiers. Les banques et assureurs français utilisent abondamment ces deux places financières dans leurs activités. Mais comme ces dernières sont considérées comme des paradis fiscaux, la France applique des taxes supplémentaires et prive d'exonérations fiscales toute entreprise commerçant avec. Le blanchiment des Bermudes et de Jersey n'est donc peut-être pas sans rapport avec un opération de lobbying venue de France.

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"Leur législation permet encore l'évasion fiscale". La bonne volonté des Bermudes et de Jersey, le député PS Yann Galut ne la perçoit pas. Le trouble du rapporteur du texte sur la fraude fiscale est tel qu'il va demander des explications par courrier aux ministres de l'Economie et du Budget. Car à ses yeux, ces deux îles restent bel et bien des paradis fiscaux : "leur législation permet encore l'évasion fiscale, notamment en pratiquant les trusts. C'est un système qui permet de placer de l'argent à l'étranger sans que les fiscs nationaux ne le sachent et même sans que les fiscs locaux des pays dans lesquels ils sont placés ne soient au courant. C'est donc une manière détournée de placer de l'argent à l'étranger".
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"Il n’y a jamais eu  autant d’argent dans  les paradis fiscaux". Ce scepticisme est partagé par Gabriel Zucman, économiste français à l'origine d'une méthode originale pour chiffrer l'argent transféré frauduleusement dans les zones grises de la finance. "Les chiffres le montrent. Il n’y a jamais eu  autant d’argent qu’en  2013 dans  les paradis fiscaux : selon mes calculs, 8% du patrimoine financier mondial des ménages s’y trouve, soit une fortune de 5 800 milliards  d’euros, dont 350 milliards appartenant à des Français", a-t-il expliqué dans les colonnes du Monde. Si la lutte contre les paradis fiscaux fait avancer les choses, elle a un effet pervers : les fraudeurs fortunés se sont dépêchés d'y transférer leur argent en utilisant des procédés encore plus opaques. Résultat, dixit Gabriel Zucman, "depuis 2009, le  montant des  fortunes gérées dans  les paradis fiscaux a augmenté de 25 %, et de 14 % en Suisse. Tout reste à faire !"

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