CDD, CDI, seuils fiscaux : le plan de Manuel Valls pour les PME

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CDD, CDI, seuils fiscaux : le plan de Manuel Valls pour les PME
Manuel Valls a dévoilé mardi plusieurs mesures surprises pour doper l'embauche dans les PME et TPE. @ AFP
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MESURES - Le Premier ministre a dévoilé des mesures inattendues, comme la possibilité de renouveler deux fois les CDD.

Manuel Valls a dévoilé mardi un paquet de mesures pour doper l'embauche dans les petites et moyennes entreprises, "un Jobs act à la française". Le Premier ministre a tenu sa promesse faite aux partenaires sociaux de ne pas toucher aux fondamentaux du contrat de travail. Il a néanmoins présenté des mesures inattendues, comme la possibilité de renouveler deux fois (au lieu d'une) les contrats à durée déterminée ou en intérim. Ce "jobs act" représentera un coût d'environ 200 millions d'euros pour l'Etat.

>> Le résumé des annonces : 

Les CDD pourront être renouvelés deux fois. Les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats d'intérim pourront être renouvelés deux fois, au lieu d'une actuellement. Cet assouplissement de la prolongation des CDD, que réclamait le patronat, se fera "sans bien sûr toucher à la durée maximale de 18 mois" prévue par la loi pour ces contrats, dixit le Premier ministre. La mesure figurera dans un amendement au projet de loi Rebsamen en cours d'examen au Parlement.

Une prime pour la première embauche. Autre mesure phare : une prime de 4.000 euros va être immédiatement créée et versée aux entreprises sans aucun salarié qui effectuent leur première embauche. Cette prime, de 2.000 euros la première année et 2.000 euros la deuxième, sera versée pour tous les CDI et CDD de plus de 12 mois signés entre aujourd'hui et le 8 juin 2016, selon Matignon. Sont concernées les entreprises n'ayant jamais eu de salarié ou n'en ayant pas eu depuis au moins 12 mois.

Prud'hommes : les indemnités plafonnéesComme vous le révélait Europe 1, les indemnités décidées aux Prud'hommes pour licenciement abusif vont être plafonnées pour les petites entreprises. Ce plafonnement variera selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié licencié, mais ne concernera pas les grandes entreprises et les "atteintes graves au droit du travail", comme les discriminations ou le harcèlement, a précisé Manuel Valls.

Certains seuils fiscaux gelés cinq ans. L'effet des franchissements des seuils fiscaux jusqu'à 50 salariés, qui déclenchent des prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires pour les entreprises, va être gelé pendant trois ans. Ainsi, "au cours des trois prochaines années, les recrutements des entreprises jusqu'à 50 salariés inclus ne déclencheront pas de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires au titre d'un franchissement de seuil", explique le dossier de presse de Matignon.  Par ailleurs, tous les seuils fiscaux franchis au 9e ou au 10e salariés seront relevés au 11e salarié.

Travailleurs détachés : le donneur d'ordre plus facilement sanctionné. Le gouvernement va permettre de poursuivre financièrement plus facilement l'entreprise dont le sous-traitant aura commis une fraude aux travailleurs détachés, a également annoncé mardi le Premier ministre. Un donneur d'ordre pourra notamment être tenu solidairement responsable des fraudes à la législation sociale commises par son sous-traitant, par exemple l'absence de versement de cotisations sociales ou le non-respect du salaire minimum.