De possibles "irrégularités" dans le départ de Michel Combes ?

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De possibles "irrégularités" dans le départ de Michel Combes ?
Michel Combes @ THOMAS SAMSON / AFP
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L'AMF, le gendarme boursier français, a plusieurs interrogations concernant le départ de l'ex-patron d'Alcatel. 

L'Autorité des marchés financiers (AMF) examine de possibles "irrégularités" dans les conditions de départ de l'ex-directeur général d'Alcatel-Lucent, Michel Combes, a indiqué son président Gérard Rameix, dans une déclaration transmise mardi. Le gendarme boursier, qui assure avoir demandé au groupe des précisions dès la fin juillet sur le sujet, entend "vérifier s'il n'y a pas d'irrégularités".

L'AMF avait demandé des précisions au groupe, "sur les conditions de départ de Michel Combes et les éléments de rémunération attachés tels que nous les connaissions à l'époque". La réponse de l'entreprise n'est parvenue à l'AMF que tard lundi. Aux yeux du gendarme boursier, elle semble "peu convaincante en termes de bonne gouvernance, voire même sur le plan juridique". C'est la raison pour laquelle l'Autorité demande à ses services d'examiner "plus profondément cette réponse".

Les interrogations de l'AMF. Plusieurs points ont retenu l'attention de l'AMF: ils concernent le respect des règles de gouvernance du patronat mais aussi les informations données à la presse ces derniers mois sur la rémunération et sur la clause de non-concurrence. L'AMF se demande premièrement si le code Afep-Medef a été respecté, en particulier les disposition sur le "say on pay", qui permet aux actionnaires de se prononcer sur la rémunération des dirigeants.

En outre, en avril dernier, le dirigeant avait annoncé renoncer à une prime de départ de 2,4 millions d'euros. Le gendarme boursier va vérifier si cette information donnée en avril à la presse n'aurait pas été trompeuse ou mensongère. Enfin, l'AMF s'interroge sur le caractère licite de la clause de non-concurrence dont bénéficie Michel Combes, qui va rejoindre Numéricable-SFR, "dès lors qu'elle semble avoir été négociée a posteriori".

La polémique. Michel Combes, qui a officié de mai 2013 à septembre 2015 au sein de l'équipementier avant de rejoindre Numericable-SFR, va recevoir d'ici 2018, au titre de 2013, 2014 et 2015, près de 2,7 millions d'actions, soit 8,2 millions d'euros selon le JDD, qui se fonde sur le cours de clôture d'Alcatel-Lucent vendredi (un peu plus de trois euros). Le groupe a ajouté à cela fin juillet un accord de non-concurrence suite à l'annonce du départ au 1er septembre de Michel Combes, qui prévoit le versement en trois ans de près de 1,5 million d'actions, soit 4,5 millions d'euros pour un cours de trois euros. Enfin, l'entreprise, selon une décision de fin juillet, a fixé le montant des "stock options" que recevra Michel Combes à 350.000 actions, évaluées par le JDD à un million d'euros, dont le paiement sera échelonné par tiers sur trois ans. En tout : près de 14 millions d'euros donc. De quoi suscité la polémique. Ces sommes font en effet grincer des dents les syndicats, encore sous le coup d'un plan de suppression de postes : 10.000 dans le monde dont plus de 600 en France.