Commerce : entrée en vigueur provisoire du CETA malgré les protestations

  • A
  • A
Commerce : entrée en vigueur provisoire du CETA malgré les protestations
De nombreuses ONG reprochent au CETA d'affaiblir les normes sanitaires et environnementales (photo d'illustration).@ John MACDOUGALL / AFP
Partagez sur :

Bruxelles et Ottawa voient dans cet accord dit de nouvelle génération, une "référence pour les futurs accords internationaux".

Le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, le CETA, entre en application provisoire jeudi dans sa quasi-totalité, en dépit d'une contestation persistante d'ONG et d'organisations professionnelles. Bruxelles et Ottawa voient dans cet accord dit de nouvelle génération ("le plus ambitieux" jamais signé par l'UE, aux dires de la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström), une "référence pour les futurs accords internationaux".

"Modèle pour une coopération économique responsable." "A une époque où l'on tend de plus en plus à imputer de nombreux maux de la planète aux échanges commerciaux, l'accord peut servir de modèle pour une coopération économique responsable entre les pays", ont insisté Cecilia Malmström et le ministre canadien du Commerce François-Philippe Champagne, dans une tribune publiée mercredi dans plusieurs quotidiens.

Face aux tendances protectionnistes des Etats-Unis de Donald Trump et à la concurrence jugée déloyale de la Chine sur le marché mondial, l'UE et le Canada se veulent les porte-drapeaux d'un commerce "libre et équitable", fondé sur des "valeurs communes", dont ils souhaitent eux-mêmes "fixer les règles". 

Concrètement, le CETA supprime dès jeudi les droits de douanes sur 98% des produits échangés entre les deux zones et élargit certains services, comme les transports et les télécoms, à la concurrence. Il permet aussi la reconnaissance de 143 produits d'origine géographique protégée (AOP) au Canada, dont l'agriculture gagne à l'inverse un accès accru au marché européen.

Des ONG s'y opposent. Même si certains secteurs sensibles comme la viande restent soumis à des quotas, l'industrie européenne voit d'un très mauvais œil l'arrivée sur son sol de produits canadiens élaborés selon elle de manière déloyale. "Le Canada a des normes sanitaire et d'étiquetage plus faibles que l'UE et son agriculture industrielle est plus fortement dépendante des pesticides et des cultures génétiquement modifiées", résume Greenpeace, qui fait partie des nombreuses ONG opposées au texte.

Mercredi, plusieurs d'entre elles, les mêmes qui s'opposent à l'accord négocié par l'UE avec les Etats-Unis, le TTIP, actuellement au point mort, ont jeté leurs dernières forces dans la bataille. Elles reprochent au CETA, qui concerne au total 510 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens, d'affaiblir les normes sanitaires et environnementales.

En France, des députés de gauche et plusieurs organisations défavorables au CETA ont présenté un rapport critique lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale. Ce rapport, auquel ont notamment participé les altermondialistes d'Attac, le collectif de gauche des Economistes atterrés et l'ONG de défense des consommateurs Foodwatch, conclut que "les organisations associatives, environnementales, syndicales et politiques demandent solennellement la suspension de l'application provisoire du CETA et une réelle consultation des citoyens, à travers un référendum".

Le climat "grand absent" du traité. Début septembre, un autre rapport, rédigé par des experts indépendants à la demande du gouvernement français lui-même, avait regretté un "manque d'ambition" du CETA sur le plan environnemental, soulignant que le climat était "le grand absent" du traité. Ces experts avaient aussi noté que le principe de précaution était absent du texte, laissant planer une "incertitude" sur une possible contestation par le Canada.

Les ONG critiquent par ailleurs les tribunaux d'arbitrages instaurées dans le CETA, comme dans chaque accord commercial, pour trancher les litiges entre un Etat et une multinationale qui s'estimerait flouée par un changement soudain de politique. Cette inquiétude avait amené fin 2016 la seule région belge de Wallonie (sud du pays) à s'opposer au texte, retardant de quelques jours sa signature par l'UE après une crise diplomatique avec Ottawa.

Ces tribunaux n'entreront cependant en vigueur qu'une fois le texte définitif, c'est-à-dire quand il aura été voté par les 38 parlements régionaux ou nationaux de l'UE. Seuls cinq pays (Lettonie, Danemark, Espagne, Croatie et Malte) ont pour l'instant accompli la démarche. Si un seul pays vote "non", le texte cesse, en principe, de s'appliquer.